Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 Septembre 1987 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1987 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 10 novembre 1982 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Relations extérieures.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France 3 le 7 octobre 2000, sur la victoire de M. Kostunica en Yougoslavie et la levée de l'embargo économique sur la Yougoslavie, les négociations pour la réforme des institutions communautaires, les coopérations renforcées, la coopération policière et judiciaire européenne, les progrès de la défense européenne et la Charte des droits fondamentaux.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, et interview à la télévision néerlandaise "Nos", sur la coopération judiciaire et policière entre la France et les Pays Bas, les relations économiques bilatérales et l'Europe sociale et sur le travail accompli par le Tribunal pénal international pour les crimes de guerre dans l'ex Yougoslavie, La Haye le 4 novembre 1998.

Déclaration Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le renforcement de la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment en matière pénale, à Bordeaux le 4 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Juin 1997 Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la politique européenne en matière de lutte contre le blanchiment de l'argent sale et en matière de sécurité civile, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 mai 2000. Conventions internationales.

Communiqué

CM. 17 septembre 1980 Conférence des ministres de la Justice des pays de droit d'expression française.

Communiqué

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