Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 5 novembre 1991, sur le climat social, les réformes au sein de la police, la lutte contre l'immigration clandestine et les projets de modification du mode de scrutin.

Article Interview

Déclarations de MM. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, et Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur la préparation et les perspectives de la conférence intergouvernementale, au Sénat le 14 mars 1996, accompagnées d'un dossier de presse sur les enjeux de la CIG.

Déclaration Dossier Littérature grise

CM. 7 avril 1982 Accords internationaux

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi sur la présomption d'innocence, l'accès de tous au droit et la coopération judiciaire européenne, Paris le 17 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 septembre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

CM. 16 décembre 1981 Conventions internationales

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Septembre 1987 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1987 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 10 novembre 1982 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Relations extérieures.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France 3 le 7 octobre 2000, sur la victoire de M. Kostunica en Yougoslavie et la levée de l'embargo économique sur la Yougoslavie, les négociations pour la réforme des institutions communautaires, les coopérations renforcées, la coopération policière et judiciaire européenne, les progrès de la défense européenne et la Charte des droits fondamentaux.

Interview

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