Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie, notamment dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la coopération culturelle et judiciaire, à Paris le 6 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre les forces de sécurité et l'institution judiciaire, sur la diversification des procédures et l'utilisation des nouvelles technologies, la question de l'exécution des peines, la lutte contre la grande criminalité organisée et le développement de la coopération judiciaire internationale, à Montluçon le 4 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations franco-bulgares, les perspectives d'élargissement de l'Union européenne à la Bulgarie et la construction européenne, Sofia, le 4 décembre 2003.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et José Maria Aznar, Président du Gouvernement espagnol, sur les relations et la coopération franco-espagnoles, notamment en matière policière et judiciaire, les divergences sur le projet de constitution européenne, l'Irak et le projet gouvernemental d'aide aux personnes âgées et aux handicapés dépendants, Carcassonne le 6 novembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Extraits d'un entretien de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, avec RTL le 1er mai 2004, sur l'Europe sociale, les élections européennes 2004, l'élargissement et le poids de l'Europe sur la scène internationale, la perspective d'une adhésion de la Turquie.

Interview

1er mai 2004

Conférence de presse de M. Dominique Perben, ministre de la justice, et extraits d' un entretien avec les radios et télévisions françaises, sur l'adoption lors d'un sommet du G8 de trois recommandations en matière de lutte contre le terrorisme et les discussions franco-américaines à propos de la situation des détenus français de Guantanamo, à Washington le 11 mai 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice sur les questions de sécurité et de justice dans le cadre de l'Union européenne, à Paris le 26 mai 2004.

Conférence de presse Déclaration

Tribune conjointe de M. Dominique Perben, ministre de la justice, et de Mme Brigitte Zypres, ministre allemande de la justice, dans "Le Figaro" du 14 mai 2004, sur la coopération judiciaire dans l'Union européenne, notamment entre la France et l'Allemagne.

Article Tribune

Déclaration conjointe franco-finlandaise sur la société de l'information, Helsinki le 10 septembre 1998

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la coopération européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI), les perspectives de coopération après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et la mise en place de "jumelages institutionnels" avec les pays candidats à l'adhésion, Paris le 7 septembre 1998.

Déclaration

Conclusions du Conseil européen, réuni en session extraordinaire, sur la solidarité et la coopération avec les Etats-Unis après les attentats du 11 septembre, la lutte de l'Union européenne contre le terrorisme et les perspectives économiques mondiales, Bruxelles le 21 septembre 2001.

Communiqué

Point de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, sur le bilan du séminaire franco-espagnol, la situation en Irak et dans les Territoires occupés, Paris le 3 juillet 2003.

Conférence de presse Déclaration

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