Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 18 novembre 2002, sur la lutte antiterroriste, la rénovation et la construction de prisons et la mise en place des centres éducatifs fermés pour mineurs.

Interview

Conférence de presse commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Silvio Berlusconi, Président du Conseil des ministres de l'Italie, sur les relations et la coopération franco-italienne, l'état des négociations sur le retour des inspecteurs de l'ONU en Irak et les modalités de l'usage éventuelle de la force et sur le respect du Pacte de stabilité, Rome le 7 novembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et interviews à Radio France et "TVE" à Madrid le 17 octobre 2002, sur les relations franco-espagnoles et l’Irak.

Conférence de presse Déclaration Interview

Interview de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France Inter le 18 octobre 1999, sur les activités de l'Union européenne relatives à la création d'un espace judiciaire européen, la lutte contre le blanchiment de l'argent sale, la criminalité organisée, la politique de l'immigration et le droit d'ingérence.

Interview

Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République et de M. Wim Kok, Premier ministre des Pays-Bas, sur les relations entre la France et les relations entre la France et les Pays-Bas, la prochaine réunion du Conseil européen de Tampere, la défense européenne et la lutte contre la drogue, Paris le 11 octobre 1999.

Conférence de presse

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à la presse à Bogota le 8 août 2002, sur la condamnation par la France des attentats terroristes à Bogota, son soutien au rétablissement de la paix et de l'Etat de droit en Colombie, la préoccupation sur le sort des otages, dont celui de Mme Betancourt, la coopération contre les trafics criminels et en matière développement durable, la nécessité de réformes économiques et fiscales.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Europe 1 le 8 juillet 2002, sur la nécessité d'un projet français pour l'Europe, les relations franco-allemandes, l'harmonisation judiciaire européenne, la nomination de Mme Lenoir au gouvernement et l'élargissement de l'UE.

Interview

Communiqué commun franco-allemand sur la coopération judiciaire européenne et franco-allemande, Bonn le 4 décembre 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la criminalité transnationale organisée, à l'Assemblée nationale, à Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Document de présentation du traité signé entre la France et le Kazakhstan sur la coopération entre les deux pays, Paris le 23 septembre 1992.

Communiqué

Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective, Paris le 20 décembre 1994.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 septembre 2002, sur les propositions de la France concernant une politique européenne commune en matière d'immigration clandestine, notamment l'exécution des mesures d'éloignement et l'organisation du rapatriement des ressortissants d'Etats tiers.

Communiqué

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