Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, devant l'Institut national des juges de Pékin, sur les réformes engagées en Chine en matière judiciaire et sur la coopération judiciaire entre la France et la Chine, à Pékin le 19 septembre 2002.

Discours

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les perspectives européennes et internationales du notariat à l'occasion du bicentenaire de la loi du 17 mars 1803 (loi du 25 ventôse an XI), à Paris le 17 mars 2003.

Déclaration

Point de presse conjoint de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, et de M. Solomon Passy, ministre bulgare des affaires étrangères, sur la préparation et le calendrier d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne et la coopération franco-bulgare, Paris le 4 octobre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué de la présidence de la République convoquant le Parlement en Congrès pour le 17 mars sur les projets de loi relatifs à l'organisation décentralisée de la République et au mandat d'arrêt européen, Paris le 25 février 2003

Communiqué

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 3 le 24 octobre 1999, sur le prochain cycle de négociations commerciales multilatérales et la réforme des institutions communautaires.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Déclarations et conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les relations franco-vietnamiennes, la coopération entre les deux pays et l'aide de la France au Vietnam, Hanoï les 10 et 12 mai 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée et la nécessaire adaptation des institutions judiciaires aux impératifs de l'entraide judiciaire européenne, avec la création notamment d'Eurojust, Rouen le 28 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, député PS, sur le projet de loi de sécurité intérieure déposé par le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, à Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec RTL le 28 mai 2000, sur la construction européenne.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations politiques, culturelles et économiques franco-tchèques, sur le futur élargissement de l'Union européenne à la République tchèque, sur la sécurité européenne et l'élargissement de l'OTAN, Prague le 3 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'organisation à l'échelle internationale de la lutte contre le terrorisme, à New York le 20 janvier 2003.

Déclaration

Haut de page