Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué commun franco-allemand sur la coopération judiciaire européenne et franco-allemande, Bonn le 4 décembre 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la criminalité transnationale organisée, à l'Assemblée nationale, à Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Document de présentation du traité signé entre la France et le Kazakhstan sur la coopération entre les deux pays, Paris le 23 septembre 1992.

Communiqué

Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective, Paris le 20 décembre 1994.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 septembre 2002, sur les propositions de la France concernant une politique européenne commune en matière d'immigration clandestine, notamment l'exécution des mesures d'éloignement et l'organisation du rapatriement des ressortissants d'Etats tiers.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'Ecole nationale de la magistrature et la place du juge dans la société, Bordeaux le 2 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 18 octobre 1999, et déclaration en réponse à une question à l'Assemblée nationale le 19, sur la coopération judiciaire et policière européenne, l'harmonisation fiscale, la lutte contre les paradis fiscaux, l'harmonisation des politiques d'immigration et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice entre la France et l'Allemagne.

Déclaration Interview

Document de présentation du traité signé entre la France et l'Ukraine sur la coopération entre les deux pays, Paris le 16 juin 1992.

Communiqué

Présentation du traité signé entre la France et la Russie sur la coopération entre les deux pays, à Paris le 6 février 1992.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 mai 2002, sur la mise en place d'un Centre de coopération policier et douanier entre la France et la Belgique.

Communiqué

Interview de M. Pierre Bédier, porte-parole de l'UMP, à Europe 1 le 17 mai 2002, sur la mise en place des groupements d'intervention régionaux, la lutte contre la drogue et les trafics et la volonté de créer des centres d'éducation fermés pour les jeunes délinquants.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, et de M. Arnold Koller, chef du département fédéral suisse de justice et de police, sur la coopération policière, douanière et judiciaire entre la France et la Suisse et sur la recherche de formules permettant d'associer la Confédération helvétique aux pays de l'espace Schengen, à Berne le 11 mai 1998.

Conférence de presse Déclaration

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