Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence de la CEE diffusé à l'issue du Conseil européen de Londres le 6 décembre 1986.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la coopération avec la Cour pénale internationale présentée par M. Robert Badinter, Paris, Sénat, le 12 février 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 23 septembre 1984 sur l'expulsion et l'extradition de détenus basques vers l'Espagne.

Communiqué

Déclaration commune franco-marocaine, sur la coopération politique et économique franco-marocaine, Rabat le 18 décembre 1997.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, sur la lutte contre la pédophilie, la prostitution des mineurs, le tourisme sexuel, et l' exploitation sexuelle des enfants dans les médias, Yokohama le 17 décembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'extradition et le droit d'asile, Paris le 20 février 1982.

Déclaration

Extraits de la conférence de presse de MM. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, et Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur les mesures adoptées dans le cadre de la coopération internationale contre le terrorisme, Paris le 30 juillet 1996.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'espace judiciaire européen mettant en lumière les dernières avancées de la coopération judiciare en matière civile et pénale, à Paris le 7 février 2002.

Déclaration

Déclaration commune des ministres des relations extérieures français et espagnol en date du 9 juillet 1985 sur les relations franco-espagnoles.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à LCI le 7 décembre 2001, sur le blocage du projet visant à créer un mandat d'arrêt européen, et sur les polémiques concernant les "dysfonctionnements" de la justice, notamment dans l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Extraits d'une déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur le projet de Charte présenté par la France à l'OCDE visant la définition de principes communs et la promotion d'un code de bonne conduite sur Internet et la mise en oeuvre d'une coopération juridique et policière, Paris le 23 octobre 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la construction européenne en matière de droit et le droit européen, Dijon le 25 septembre 1986.

Déclaration

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