Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'extradition et le droit d'asile, Paris le 20 février 1982.

Déclaration

Extraits de la conférence de presse de MM. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, et Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur les mesures adoptées dans le cadre de la coopération internationale contre le terrorisme, Paris le 30 juillet 1996.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'espace judiciaire européen mettant en lumière les dernières avancées de la coopération judiciare en matière civile et pénale, à Paris le 7 février 2002.

Déclaration

Déclaration commune des ministres des relations extérieures français et espagnol en date du 9 juillet 1985 sur les relations franco-espagnoles.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à LCI le 7 décembre 2001, sur le blocage du projet visant à créer un mandat d'arrêt européen, et sur les polémiques concernant les "dysfonctionnements" de la justice, notamment dans l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Extraits d'une déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur le projet de Charte présenté par la France à l'OCDE visant la définition de principes communs et la promotion d'un code de bonne conduite sur Internet et la mise en oeuvre d'une coopération juridique et policière, Paris le 23 octobre 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la construction européenne en matière de droit et le droit européen, Dijon le 25 septembre 1986.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Tribune" du 6 février 1998, sur le projet de création d'une plate-forme parisienne de lutte contre la délinquance financière.

Article Interview

Conférence de presse de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les relations franco-algériennes, Alger le 25 juin 1985.

Conférence de presse

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes dans "Le Figaro" du 2 juillet 1993, dans "La Croix" le 3 et à Europe 1 le 5 sur les conditions pour l'application de la convention de Schengen et sur le rapprochement France-CEE dans la négociation du Gatt.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'activité des huissiers, l'espace judiciaire européen, la réflexion sur le titre exécutoire européen en remplacement du régime de l'exequatur et la coopération avec l'Europe de l'Est, Paris le 3 juin 1993.

Conférence de presse

Déclaration commune franco-allemande sur la coopération européenne dans la lutte contre le terrorisme, la politique européenne de sécurité et de défense et l'avenir des institutions de l'Union européenne, Nantes le 23 novembre 2001.

Communiqué

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