Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée et la nécessaire adaptation des institutions judiciaires aux impératifs de l'entraide judiciaire européenne, avec la création notamment d'Eurojust, Rouen le 28 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, député PS, sur le projet de loi de sécurité intérieure déposé par le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, à Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec RTL le 28 mai 2000, sur la construction européenne.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations politiques, culturelles et économiques franco-tchèques, sur le futur élargissement de l'Union européenne à la République tchèque, sur la sécurité européenne et l'élargissement de l'OTAN, Prague le 3 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'organisation à l'échelle internationale de la lutte contre le terrorisme, à New York le 20 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à RFI le 16 septembre 2002, sur la coopération judiciaire avec la Chine, la coordination des politiques européennes en matière migratoire, les adaptations nécessaires du système carcéral et sur la mise en oeuvre du programme gouvernemental de réhabilitation et de construction de prisons.

Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et José Maria Aznar, Président du Gouvernement d'Espagne, sur la coopération franco-espagnole notamment dans la lutte contre la pollution de la mer par des navires dangereux, Malaga le 26 novembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la création de la Section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) et sur les grandes orientations de la présidence française de l'Union européenne en matière de coopération policière et judiciaire, Nanterre le 3 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierrre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la coopération judiciaire et policière franco néerlandaise, Paris le 13 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "New York Times" du 9 septembre 2002, sur le projet d'une attaque préventive des Etats-Unis contre l'Irak.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération européenne en matière de justice, d'immigration, de droit d'asile et de lutte contre la criminalité internationale, sur l'élargissement de l'UE, notamment la Turquie, sur les négociations de l'OMC et sur le maintien de l'embargo sur les bovins britanniques, Tampere le 16 octobre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Lettre conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, adressée à M. J.-L. Dehaene, Président du Conseil européen, suivie d'une déclaration commune sur leurs propositions pour la mise en oeuvre par les Douze du traité sur l'Union européenne, le 27 octobre 1993.

Lettre

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