Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à RFI le 16 septembre 2002, sur la coopération judiciaire avec la Chine, la coordination des politiques européennes en matière migratoire, les adaptations nécessaires du système carcéral et sur la mise en oeuvre du programme gouvernemental de réhabilitation et de construction de prisons.

Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et José Maria Aznar, Président du Gouvernement d'Espagne, sur la coopération franco-espagnole notamment dans la lutte contre la pollution de la mer par des navires dangereux, Malaga le 26 novembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la création de la Section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) et sur les grandes orientations de la présidence française de l'Union européenne en matière de coopération policière et judiciaire, Nanterre le 3 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierrre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la coopération judiciaire et policière franco néerlandaise, Paris le 13 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "New York Times" du 9 septembre 2002, sur le projet d'une attaque préventive des Etats-Unis contre l'Irak.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération européenne en matière de justice, d'immigration, de droit d'asile et de lutte contre la criminalité internationale, sur l'élargissement de l'UE, notamment la Turquie, sur les négociations de l'OMC et sur le maintien de l'embargo sur les bovins britanniques, Tampere le 16 octobre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Lettre conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, adressée à M. J.-L. Dehaene, Président du Conseil européen, suivie d'une déclaration commune sur leurs propositions pour la mise en oeuvre par les Douze du traité sur l'Union européenne, le 27 octobre 1993.

Lettre

Communiqué du ministère des affaires étrangères présentant les principales dispositions du traité signé entre la France et l'Azerbaïdjan, Paris le 24 décembre 1993.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "Radio Classique" le 20 mai 2000, sur les objectifs de la présidence française de l'Union européenne.

Interview

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la relance de l'emploi et de la croissance, la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la politique étrangère et de sécurité commune et la mise en oeuvre de l'union européenne, Bruxelles le 11 décembre 1993.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération européenne, notamment dans le cadre de la JAI, en matière de justice, d'immigration et d'asile politique, d'accès des citoyens à la justice et de lutte contre la criminalité, Tampere le 16 octobre 1999.

Communiqué

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec le "Press-club de France", sur les otages occidentaux aux Philippines, la présidence française de l'Union européenne et sur la situation au Proche-Orient, Paris le 18 mai 2000.

Conférence de presse Déclaration

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