Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'unification du recouvrement social

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René-Paul Savary  ;  Cathy Apourceau-Poly  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la mise en place d'un bouclier tarifaire sur l'énergie et le renforcement des aides pour les entreprises, le prêt garanti par l'État, les reports de charges sociales et le recours à l'activité partielle, Paris, 16 mars 2022.

Déclaration

Interview de M. Alain Griset, ministre des petites et moyennes entreprises, à BFM Business le 22 octobre 2020, sur les aides aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19.

Interview

La protection sociale des travailleurs indépendants

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Loi de finances rectificative pour 2020.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 2020, sur l'intégration des avocats dans le système universel de retraite, en particulier pour les premières années d'exercice.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 janvier 2020, sur la mise en œuvre du système universel de retraite pour les avocats.

Communiqué

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 20 décembre 2019, sur le 16e jour de grève des transports en commun, la "trêve des confiseurs”, l'équilibre du futur système des retraites avec l'âge pivot.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 18 décembre 2019, sur la nomination du secrétaire d'État en charge des retraites et les discussions en cours sur la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations du futur système universel de retraite à points, au palais d'Iéna à Paris le 11 décembre 2019.

Déclaration

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à TF1 la 12 septembre 2019, sur la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la refondation du système des retraites, à Paris le 12 septembre 2019.

Conférence de presse

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