Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2022, prévisions 2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2023, prévisions 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale - Résultats 2024, prévisions 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Évaluation des mesures d'exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Menanteau  ;  Émile Blaison  ;  Hippolyte Goutebroze  ;  Agathe Rosenzweig  ;  Fabienne Bartoli  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à France Info le 14 mai 2025, sur le référendum, la tenue d'une conférence sociale sur le mode de fonctionnement du modèle social.

Interview

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, sur la valorisation du travail, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2025.

Déclaration

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, à France Info le 21 février 2025, sur l'augmentation du budget de la défense, les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur les retraites, l'adoption par les députés d'un impôt sur le patrimoine des ultra-riches, le budget 2025, le retard dans la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension et l'immigration.

Interview

Rapport 2024 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Malgré une forte hausse des cotisations, les complémentaires en déficit sur leur activité santé en 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Tristan Lahais  ;  Nicolas Ray  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, à TF1 le 21 janvier 2025, sur la proposition du Sénat de travailler 7h de plus par an, la possibilité d'une taxe ou cotisation pour les retraités pour financer la protection sociale.

Interview

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment la baisse des dépenses de santé, l'indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique, la révision du dispositif d'allègement des cotisations patronales pour les bas salaires, l'emploi des salariés âgés, les familles monoparentales et le vieillissement de la population.

Déclaration

Mission sur l'articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d'activité : quels effets sur l'emploi, le niveau des salaires et l'activité économique ? - Document d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Bozio  ;  Etienne Wasmer  ;  Sophie Maillard  ;  Nicolas Baaklini  ;  Marin Guédo-Guilloteau  ;  Michaël Orand  ;  Hélène Poncet  ;  France Stratégie

Remis le 

Haut de page