Cotisation sociale

Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire

Rapport officiel

Auteur(s) : Antoine Bozio ; Etienne Wasmer ; Sophie Maillard ; Nicolas Baaklini ; Marin Guédo-Guilloteau ; Michaël Orand ; Hélène Poncet ; France Stratégie

Remis le 3 octobre 2024

Lutte contre la fraude sociale - État des lieux et enjeux

Rapport officiel

Auteur(s) : Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 15 juillet 2024

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marc Ferracci ; Jérôme Guedj ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 28 septembre 2023

Déclaration de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention lors de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale, le 30 mai 2024.

Déclaration

30 mai 2024

Le développement des Groupements d'Employeurs (GE) agricoles

Rapport d'étude

Auteur(s) : Bruno Gadoud ; Geneviève Jourdier ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 15 septembre 2023

Évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Rodolphe Gintz ; Thomas Brand ; Laurence Eslous ; Antoine Magnier ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des finances