Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Tristan Lahais  ;  Nicolas Ray  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, à TF1 le 21 janvier 2025, sur la proposition du Sénat de travailler 7h de plus par an, la possibilité d'une taxe ou cotisation pour les retraités pour financer la protection sociale.

Interview

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment la baisse des dépenses de santé, l'indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique, la révision du dispositif d'allègement des cotisations patronales pour les bas salaires, l'emploi des salariés âgés, les familles monoparentales et le vieillissement de la population.

Déclaration

Mission sur l'articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d'activité : quels effets sur l'emploi, le niveau des salaires et l'activité économique ? - Document d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Bozio  ;  Etienne Wasmer  ;  Sophie Maillard  ;  Nicolas Baaklini  ;  Marin Guédo-Guilloteau  ;  Michaël Orand  ;  Hélène Poncet  ;  France Stratégie

Remis le 

Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Bozio  ;  Etienne Wasmer  ;  Sophie Maillard  ;  Nicolas Baaklini  ;  Marin Guédo-Guilloteau  ;  Michaël Orand  ;  Hélène Poncet  ;  France Stratégie

Remis le 

Lutte contre la fraude sociale - État des lieux et enjeux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Ferracci  ;  Jérôme Guedj  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention lors de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale, le 30 mai 2024.

Déclaration

Le développement des Groupements d'Employeurs (GE) agricoles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Gadoud  ;  Geneviève Jourdier  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rodolphe Gintz  ;  Thomas Brand  ;  Laurence Eslous  ;  Antoine Magnier  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 19 octobre 2022. Droits sociaux des personnes détenues.

Communiqué

L'avenir du recouvrement social - Partie 1

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

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