Cour de cassation

Cour de cassation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, dans "Le Parisien" le 12 novembre 1999, sur son renvoi devant la Cour de justice de la République pour "diffamation" envers deux professeurs de l'école vétérinaire Thiers à Marseille en octobre 1997.

Article Interview

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Les Échos" du 28 novembre 1996, en réponse à un article de Mme de Menthon du 13 novembre, sur l'individualisation des salaires, intitulé "Égalité ne veut pas dire égalitarisme".

Article Tribune

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, à Europe 1 le 17 décembre 1997, article de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, intitulé "Henri Emmanuelli", et déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "L'Hebdo des socialistes" le 19 décembre, sur la condamnation d'Henri Emmanuelli, ancien trésorier du PS, à la déchéance des droits civiques dans le cadre de l'affaire Urba.

Article Déclaration Interview Périodique

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Réforme de la procédure criminelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.

Communiqué

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, dans "L'Est républicain" du 22 janvier 2002, sur le statut pénal du président de la République, le choix de la ville de Toulouse pour le lancement de la campagne électorale et sur le soutien des Verts en sa faveur.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "L'Est républicain" du 11 octobre 2001, sur l'arrêt de la Cour de Cassation sur le statut et la responsabilité pénale du Président de la République.

Article Interview

Tribune de M. Pascal Clément, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 28 juillet 2001, sur l'éventualité d'un conflit entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, intitulée "Le vertige de l'indépendance".

Article Tribune

Interviews de Mme Simone Veil, député européen apparenté UDF, à FR3 le 14 et RTL le 15 avril 1992, sur le non-lieu dans l'affaire Touvier et les propos de M. Mitterrand le 12 avril, sur le traité de Maastricht et la lutte contre la corruption.

Interview

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