Cour pénale internationale

Cour pénale internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la politique étrangère de la nouvelle administration américaine de Geoge W. Bush, la situation des femmes en Afghanistan, l'évolution de l'Union européenne, les relations franco-chinoises et la position de la France face aux situations au Proche-Orient, en Macédoine, dans les Balkans et au Kosovo, Assemblée nationale, Paris, le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et conférence de presse sur la proposition française de créer une Cour criminelle internationale, Rome le 17 juin 1998.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 30 avril 1999, sur la réunion du Congrès de Versailles pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (égalité entre les hommes et les femmes, Cour pénale internationale).

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, en réponse à une question sur la création de la Cour pénale internationale et la procédure de ratification par la France, Paris le 10 mars 1999.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération et les échanges entre les différentes civilisations en vue de réussir la mondialisation, le rôle de la francophonie, la coopération culturelle comme méthode de maintien de la paix et l'institution du plurilinguisme dès l'école, Paris, le 20 mars 2001.

Déclaration

Discours de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les relations entre le droit pénal et l'institution militaire, l'application de la procédure pénale aux militaires, la Cour pénale internationale, le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le respect des principes de l'Etat de droit par la communauté militaire, Paris, le 27 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, notamment sur la création de la Cour pénale internationale et l'intervention de l'OTAN pour préserver les Kosovars, Genève, le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la lutte contre l'utilisation comme soldats des enfants, à New York le 1er octobre.

Déclaration

1er octobre 2007

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la promotion de la langue française et sur l'action en faveur des droits de l'homme, à Paris le 11 juillet 2007.

Déclaration

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la mobilisation internationale et la réponse politique et humanitaire à la crise du Darfour, Paris le 2 mai 2007.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les droits de l'Homme, Genève, Suisse, le 30 mars 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale.

Communiqué

Haut de page