Cour pénale internationale

Cour pénale internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les relations entre le droit pénal et l'institution militaire, l'application de la procédure pénale aux militaires, la Cour pénale internationale, le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le respect des principes de l'Etat de droit par la communauté militaire, Paris, le 27 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, notamment sur la création de la Cour pénale internationale et l'intervention de l'OTAN pour préserver les Kosovars, Genève, le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la lutte contre l'utilisation comme soldats des enfants, à New York le 1er octobre.

Déclaration

1er octobre 2007

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la promotion de la langue française et sur l'action en faveur des droits de l'homme, à Paris le 11 juillet 2007.

Déclaration

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la mobilisation internationale et la réponse politique et humanitaire à la crise du Darfour, Paris le 2 mai 2007.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les droits de l'Homme, Genève, Suisse, le 30 mars 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la situation des droits de l'Homme et de la démocratie au niveau international et sur l'action de la France dans ce domaine, en particulier avec le renforcement de la parité hommes - femmes, Genève le 23 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)et la coopération internationale, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les "7 piliers de la sagesse" proposés à l'ONU pour fonder un nouvel ordre international dans la perspective de "l'Assemblée du Millénaire", Paris le 7 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Convention internationale.

Communiqué

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