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Etude sur l'organisation, les compétences et le rôle de la Cour pénale internationale.
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- Autre titre : La cour pénale internationale : quel nouvel équilibre entre souveraineté, sécurité et justice pénale internationale ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 94 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 313