Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conditions du maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter

INTRODUCTION : L’ENJEU POLITIQUE DE LA PROXIMITÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES FRANÇAIS DEVANT LE SERVICE PUBLIC
 

CHAPITRE I : LES MUTATIONS TERRITORIALES PRÉFIGURENT LA REDYNAMISATION NÉCESSAIRE D’UN RÉSEAU DE SERVICE PUBLIC DENSE ET EFFICIENT : LE BESOIN DE SERVICE PUBLIC EST PLUS DIFFUS QU’ON NE LE CROIT

A. L’ACTION PUBLIQUE DANS LES TERRITOIRES DOIT ÊTRE CONSTANTE ET NE PAS VARIER SELON LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES

1. L’accélération de la métropolisation de la population implique une vigilance accrue sur le service public dans les territoires ruraux

2. Les zones urbaines sensibles des grandes métropoles se trouvent également fragilisées

3. Les réseaux de l’État déconcentré se sont déjà contractés

B. LES PARTIES PRENANTES, ATTENTIVES À LA COHÉSION DES SERVICES PUBLICS, FONT ÉMERGER UNE NOUVELLE SÉMANTIQUE ET DES IDÉES INNOVANTES

1. Service public et service au public : des parlementaires engagés

a. La Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Électroniques (CSSPPCE) met en avant sa composition bicamérale et transpartisane

b. Michèle BONNETON, députée de l’Isère, précise les enjeux dans son rapport pour avis sur le budget des Postes

2. La Poste souligne les conséquences financières des missions non compensées

a. Le service universel postal pose trois obligations

b. La contribution à l’aménagement du territoire

c. Le transport et la distribution de la presse :

3. L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) en mesure le coût non financé

4. La situation des petits bureaux du maillage complémentaire
 

CHAPITRE II : LES MAISONS DE SERVICES PUBLICS ONT ÉTÉ DÉPLOYÉES TROP LENTEMENT SUR UN MODÈLE ÉCONOMIQUE COÛTEUX POUR LA COLLECTIVITÉ

A. LES FORMES MULTIPLES N’ONT PAS CONFORTÉ DE MODÈLE PÉRENNE À LONG TERME

B. LES MAISONS DE SERVICES PUBLICS ONT ÉTÉ MISE EN œUVRE DE MANIÈRE LENTE

C. LES PROJECTIONS FINANCIÈRES INTERROGENT

D. LE PREMIER MINISTRE JEAN-MARC AYRAULT S’EST ENGAGÉ SUR 1 000 MAISONS DE SERVICES PUBLICS À LA FIN DE LA LÉGISLATURE EN PRÉVOYANT UN FOND DE 35 MILLIONS D’EUROS PAR AN SUR 5 ANS

E. IL EST PARTICULIÈREMENT INTÉRESSANT DE CROISER LA PRÉSENCE POSTALE ACTUELLE AVEC LE RÉSEAU DES MAISONS DE SERVICES PUBLICS (MSP)
 
 

CHAPITRE III : LA POSTE : ULTIME RÉSEAU DE PROXIMITÉ DE L’ENTREPRISE LA PLUS TERRITORIALISÉE

A. DANS UN CONTEXTE DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE, LA POSTE ACCÉLÈRE LA MUTATION DE SON MODÈLE D’AFFAIRES

1. La Poste poursuit son développement avec succès dans La Banque Postale et le Colis

2. La Poste enregistre concomitamment une baisse de volumes de courrier et une diminution des visites au guichet

3. La Poste renforce son ancrage territorial par la confiance qu’elle inspire dans un environnement économique en évolution

B. LA MISSION D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA POSTE EST RECONNUE COMME UN SERVICE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL (SIEG) PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE

1. Les contrats État-La Poste successifs ont conforté La Poste dans ses missions de service universel et d’aménagement du territoire

2. La Commission Européenne a statué sur le rôle de La Poste sur les territoires

C. LA POSTE : UN POINT FORT DE L’ÉTAT ACTIONNAIRE

1. Seule entreprise publique avec une telle capillarité : après les mairies, La Poste est reconnue comme l’ultime réseau de proximité

2. Les expérimentations en cours et le rôle majeur des facteurs

3. Un nécessaire changement de paradigme à opérer
 

CHAPITRE IV : LES LEVIERS D’ACTION RÉSIDENT DANS UN DÉPLOIEMENT NOUVEAU DE LA DIMENSION TERRITORIALE DE LA POSTE. LES TROIS FORCES DU RÉSEAU : L’HUMAIN, L’IMMOBILIER ET LE NUMÉRIQUE SERONT CONFORTÉES ET SERONT LES SUPPORTS DE LA NOUVELLE GÉNÉRATION DE MAISONS DE SERVICES PUBLICS

A. SERVICE PUBLIC, SERVICE UNIVERSEL OU AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, LE RÉSEAU DES POINTS DE CONTACT RESTE L’ANCRAGE TERRITORIAL DE BASE DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE APRÈS LES MAIRIES

1. Les bureaux de poste sont un creuset idéal de mutualisation de service public en territoire

2. Les bureaux de poste ont la capacité d’accueillir de nouvelles offres publiques

3. Les bureaux de poste représentent un formidable atout à valoriser auprès de réseaux privés

B. AUJOURD’HUI AU DOMICILE DE TOUS, LORSQU’IL Y A DU COURRIER À DISTRIBUER, LES FACTEURS ÉMERGENT NATURELLEMENT COMME LA FORCE PROJETÉE D’UNE NOUVELLE FORME DE SERVICE PUBLIC

1. Les offres de prolongement de La Poste en test : visites à domicile, remise de documents certifiés …

2. …et les services publics territoriaux portés par les facteurs

3. …doivent déboucher sur des offres résolument nouvelles à développer au service de tous

C. LES EXPÉRIMENTATIONS DÉVELOPPÉES PAR LA POSTE RENFORCERONT L’INNOVATION TERRITORIALE ET LA MAÎTRISE DE L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

1. Le coffre-fort numérique

2. La logistique urbaine

3. La transition énergétique

4. Le développement du très haut débit en territoire accélère le besoin de mutualisation et, dans le même temps, la nécessaire intermédiation numérique de proximité

CONCLUSION : L’ÈRE NUMÉRIQUE ACCÉLÈRE LE CHANGEMENT POUR LA POSTE ET POUR L’ÉTAT

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES

SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE