Couverture maladie universelle

Couverture maladie universelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de couverture maladie universelle et la revendication de la CFDT en faveur de l'accès pour tous à l'assurance maladie complémentaire, Paris le 23 décembre 1998.

Lettre

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, à RMC le 2 janvier 2007, sur son rôle dans la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, le relèvement du plafond de ressources pour bénéficier de la Couverture maladie universelle (CMU), les sanctions en cas de refus des médicaments génériques et l'extension de l'automédication.

Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le refus de prise en charge des patients bénéficiant de la couverture maladie universelle, Paris le 13 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 février 2002. Bilan des deux premières années d'application de la couverture maladie universelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 1999. Couverture maladie universelle.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique gouvernementale en faveur de l'hôpital et la réduction du temps de travail pour la fonction publique hospitalière, à Paris le 21 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la politique française d'accès aux soins des plus démunis, notamment la couverture maladie universelle, Paris le 16 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre le l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 septembre 2000. Bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions.

Communiqué

Mission Bouclier sanitaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raoul Briet  ;  Bertrand Fragonard  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Remis le 

La Sécurité sociale - Septembre 2007

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er septembre 2007

Les dépassements d'honoraires médicaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Aballea  ;  Fabienne Bartoli  ;  Laurence Eslous  ;  Isabelle Yeni  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2007

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