Création

Création : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, en date du 7 avril 1995, sur la coopération transfrontalière entre collectivités locales françaises et allemandes.

Communiqué

Communiqué commun de la France, de l'Espagne et de l'Italie, en date du 15 mai 1995, sur la création de l'Euroforce et de l'Euromarfor.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, sur l'échéance de Maastricht, la volonté de construction européenne, la coopération spatiale franco-allemande et le conflit yougoslave, Bonn, le 15 novembre 1991.

Conférence de presse

Communiqué de la présidence de la République, en date du 7 octobre 1996, sur la création d'un Musée des civilisations et des arts premiers au Palais de Chaillot à Paris, et sur le transfert du Musée de la marine.

Communiqué

Déclaration franco-roumaine portant création d'un groupe de travail sur le partenariat franco-roumain, Paris le 31 juillet 1996.

Communiqué

Communiqué franco-espagnol, en date du 21 octobre 1994, sur la coopération transfrontalière franco espagnole.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 octobre 1994, sur les "autoroutes de l'information".

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juin 1992, sur la commission d'étude du mode de scrutin pour les élections législatives.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur la création d'une force de réaction rapide de l'ONU, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 septembre 1994, sur la composition du groupe de travail sur les moyens de lutter contre la corruption dans les entreprises.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 13 février 2002, sur l'ordonnance relative à la gestion et à la formation des instituteurs de Mayotte.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 juin 2002, l'installation du président de la mission interministérielle aux rapatriés.

Communiqué

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