Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, dans "Le Monde" du 9 mars 2004, sur les moyens alloués à la recherche en réponse à l'inquiétude des chercheurs.

Article Tribune

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Les Echos" le 13 octobre 1998, et "L'Usine nouvelle" le 17 décembre, sur la prévision de croissance pour 1999 fixée à 2,7%, la progression des dépenses de l'Etat, la réduction du niveau des prélèvements obligatoires, les dispositions fiscales du projet de budget, et notamment les modalités de la réforme de la taxe professionnelle.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur les orientations budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 1999, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune Desfossés" du 22 février 1993, sur la lutte contre le chômage, la relance économique et le financement de la protection sociale.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur le développement des services à la personne, Paris le 23 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les actions gouvernementales en faveur de la recherche, de l'innovation et de la création d'entreprises, notamment par des mesures fiscales, le développement de l'emploi scientifique et une politique de la recherche menée dans le cadre de l'Union européenne, Marseille, le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les aides de l'Etat pour favoriser la recherche dans les industries de santé, Paris le 5 février 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'enseignement du français pour les salariés non francophones des entreprises françaises à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'utilisation des instruments économiques dans le domaine de l'environnement (énergie, transports, produits phytosanitaires et biodiversité), Paris le 22 février 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan de l'emploi pour l'année 2000 et les priorités du ministère de l'emploi et de la solidarité en 2001, Paris le 16 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Septembre 1990 Mesures en faveur de l'emploi : le troisième plan pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Septembre 1990 Mesures en faveur de l'emploi : le troisième plan pour l'emploi.

Communiqué

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