Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, dans "les Echos" le 5 janvier 2015, sur le soutien des pouvoirs publics aux start-up investies dans l'économie numérique.

Interview Article

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les mesures d'aide au secteur de l'artisanat, à Paris le 3 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'avenir du site sidérurgique de Florange et sur les efforts en faveur de l'emploi en Lorraine, à Hayange le 24 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de MMe Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la politique du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, au Sénat le 21 octobre 2014.

Déclaration

Développement et impact du crédit d'impôt recherche : 1983-2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le  1er avril 2014

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement et la promotion du tourisme en outre-mer, à Paris le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Info le 7 octobre 2014, sur son refus du projet de permis de recherches d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels dans le parc naturel du Lubéron, le financement de la transition énergétique et la gestation pour autrui.

Interview

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur l'effort d'investissement de l'Etat en faveur de l'économie et du logement social des outre-mer, à Deauville le 6 octobre 2014.

Déclaration

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les enjeux et les grandes orientations du projet de loi sur la transition énergétique, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2014.

Déclaration

1er octobre 2014

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les initiatives prises en faveur du développement du tourisme outre-mer, à l'Assemblée nationale le 25 septembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Carré  ;  Yves Blein  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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