Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la transition énergétique, Le Bourget-du-Lac le 20 août 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan de la réforme et l'évaluation de la politique du crédit d'impôt recherche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Gaudin  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur la localisation des centres de recherche et développement et d'ingénierie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Adnot  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclarations de MM Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'exécution du budget 2015 et sur les principales évolutions notamment en matière de dépenses depuis le vote de la loi de finances pour 2015, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du budget 2015 pour les Outre-mers, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le bilan des engagements et réalisations en faveur de la transition énergétique, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le rôle des territoires dans la transition énergétique et écologique, à Paris le 20 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan de relance de la construction de logements et la rénovation énergétique, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à RTL" le 3 avril 2015, sur les prévisions de croissance économique et le manque de confiance des chefs d'entreprise pour embaucher.

Interview

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de croissance et d'emploi dans les Outre-mer, à Paris le 28 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans la politique économique gouvernementale, un an après son lancement, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2015.

Déclaration

Evaluation de l'impact des aides directes et indirectes à la R&D en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Stéphane Lhuillery  ;  Marianna Marino  ;  Pierpaolo Parrotta  ;  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le  1er décembre 2013

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