Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les enjeux et les grandes orientations du projet de loi sur la transition énergétique, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2014.

Déclaration

1er octobre 2014

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les initiatives prises en faveur du développement du tourisme outre-mer, à l'Assemblée nationale le 25 septembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Carré  ;  Yves Blein  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Claire Bernard  ;  Antoine Naboulet  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les mesures d'aide à la valorisation de l'apprentissage, Cahors, le 12 septembre 2014

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à RTL le 20 août 2014, sur l'annonce de la baisse de l'impôt sur le revenu pour les catégories les plus modestes, la hausse de la rémunération des actionnaires, la capacité d'emprunt de la France, la relance de la construction et la négociation sur les seuils sociaux dans les entreprises.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à BFM TV le 30 juillet 2014, sur le projet de loi de transition énergétique, notamment la rénovation thermique des bâtiments, la polémique sur son veto au projet d'autoroute A 831 et les tarifs de l'électricité.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la politique de l'emploi dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, à Paris le 28 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique en faveur de l'emploi, à Paris le 28 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, la sécurité, la politique d'immigration et d'asile ainsi que la réforme territoriale, à Paris le 10 avril 2014.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec BFMTV et RMC le 6 mai 2014, sur les défis et priorités de son quinquennat.

Interview

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le maintien du Crédit d'Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) et la mise en oeuvre du pacte de responsabilité en outre-mer, à Paris le 26 février 2014.

Déclaration

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