Débat public

Débat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué commun de la Présidence de la République et des services du Premier ministre, en date du 11 avril 2001, sur le lancement et l'organisation d'un débat public sur l'avenir de l'Union européenne.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la justice, la qualité de la justice, le rapprochement de la justice et le citoyen, le fonctionnement des services judiciaires et les différentes pistes de réforme de la justice, Paris, le 22 mai 2001.

Déclaration

Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Charles Millon, ministre de la défense, sur le débat sur l'avenir du service national, au Sénat le 18 avril 1996.

Déclaration

Déclarations de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, et de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la réforme de la SNCF, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1996 et au Sénat le 25 juin 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre chargé des affaires européennes, sur les enjeux et le déroulement du débat public sur l'Europe de demain, Paris le 2 mai 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, à "France Inter" le 5 avril 2001, sur la réforme du droit de la famille, la famille, l'autorité parentale, le divorce, la réforme de la justice et le refus du Président Chirac de déférer à la convocation du juge Alphen.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'activité de la Commission nationale du débat public, Paris le 23 février 1999.

Déclaration

Article de M.Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, dans la revue "Commentaire" le 4 janvier 2008, sur l'intégration de la communication politique dans l'action gouvernementale, la "transparence" et l'impact des nouvelles technologies sur la gestion de l'information publique, intitulé "Nouvelle politique, nouvelle communication ?".

Article

Interview de Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, et Marie-Christine Blandin, sénatrice (Verts) du Nord, sur la mise en forme des propositions et conclusions du "Grenelle" de l'environnement, le pilotage et l'organisation des acteurs, Paris le 22 novembre 2007.

Interview

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et des politiques publiques, à "France Info" le 18 décembre 2007, sur son rapport concernant la journée de solidarité et sur le financement de la protection sociale.

Interview

Déclaration de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Charles Millon, ministre de la défense, sur l'avenir de la politique de défense sur le plan stratégique, technologique et financier, à l'Assemblée nationale le 20 mars 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 novembre 2007. Le "Grenelle de l'insertion".

Communiqué

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