Débat public

Débat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'organisation et les thêmes du débat public sur l'avenir de l'Europe, Dijon le 9 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Europe 1 le 8 mai 2001, sur les propositions françaises et allemandes sur l'avenir des institutions européennes, l'ouverture des marchés de monopole public et la célébration de la journée de l'Europe (9 mai).

Interview

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'avenir de l'Europe, sa stratégie de développement durable, la situation économique et sociale de l'UE, la coopération pour la paix et la sécurité, les relations transatlantiques, les relations extérieures, la prévention de la prolifération des missiles balistiques et la Macédoine, Göteborg le 16 juin 2001.

Communiqué

Communiqué commun de la Présidence de la République et des services du Premier ministre, en date du 11 avril 2001, sur le lancement et l'organisation d'un débat public sur l'avenir de l'Union européenne.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la justice, la qualité de la justice, le rapprochement de la justice et le citoyen, le fonctionnement des services judiciaires et les différentes pistes de réforme de la justice, Paris, le 22 mai 2001.

Déclaration

Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Charles Millon, ministre de la défense, sur le débat sur l'avenir du service national, au Sénat le 18 avril 1996.

Déclaration

Déclarations de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, et de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la réforme de la SNCF, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1996 et au Sénat le 25 juin 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre chargé des affaires européennes, sur les enjeux et le déroulement du débat public sur l'Europe de demain, Paris le 2 mai 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, à "France Inter" le 5 avril 2001, sur la réforme du droit de la famille, la famille, l'autorité parentale, le divorce, la réforme de la justice et le refus du Président Chirac de déférer à la convocation du juge Alphen.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'activité de la Commission nationale du débat public, Paris le 23 février 1999.

Déclaration

Article de M.Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, dans la revue "Commentaire" le 4 janvier 2008, sur l'intégration de la communication politique dans l'action gouvernementale, la "transparence" et l'impact des nouvelles technologies sur la gestion de l'information publique, intitulé "Nouvelle politique, nouvelle communication ?".

Article

Interview de Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, et Marie-Christine Blandin, sénatrice (Verts) du Nord, sur la mise en forme des propositions et conclusions du "Grenelle" de l'environnement, le pilotage et l'organisation des acteurs, Paris le 22 novembre 2007.

Interview

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