Débat public

Débat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'organisation de la sécurité et de la prévention du risque industriel au niveau local, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Journal du Dimanche" le 1er, "Ouest-France" le 2 et "La Montagne" le 3 juillet 2001, sur le lancement du débat public sur l'Europe.

Article Interview

1er juillet 2001

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les échanges franco-britanniques à propos de la construction européenne, le fossé entre l'opinion et l'Europe, le débat public sur l'avenir de l'Europe et le problème des violences accompagnant les sommets internationaux tels que le G8 ou les réunions du Conseil européen, Paris le 25 juillet 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le débat sur l'avenir de l'Europe et le processus de refonte institutionnelle de l'UE, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "El Mundo" le 3, à France-Inter et Europe 1 le 4 octobre 2001, sur la construction européenne et sur la lutte contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien président du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la politique européenne préconisée par le Gouvernement et le Président de la République, le refus d'une europe fédérale et le manque de légitimité démocratique du Traité de Nice, à l'Assemblée nationale le 6 juin 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la maitrise de l'immigration clandestine dans l'Union européenne, notamment dans la perspective de l'élargissement, sur les principales questions d'actualité européenne (euro, élargissement, place de l'Union sur la scène internationale) et sur le débat sur l'avenir de l'Union européenne, Paris le 28 août 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'Europe citoyenne, l'élargissement de l'UE, les mesures prises au niveau européen pour lutter contre le terrorisme et sur le fonctionnement et la représentation des institutions communautaires, Montpellier le 4 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, secrétaire nationale des Verts, sur le bilan de la contribution des Verts au gouvernement de la majorité plurielle et sur les orientations politiques des Verts en vue des élections de 2002, Lamoura le 30 août 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 25 juillet 2001, sur le renforcement de la participation citoyenne dans l'évaluation des risques liés à la dissémination des OGM dans l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la décentralisation, lors de la conférence de presse consacrée à la présentation du projet de loi sur la démocratie de proximité, Paris le 23 mai 2001.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les principes fondateurs de la Sécurité sociale, universalité et responsabilité, sur la réforme de son financement, et sur la solidarité nationale comme fondement du pacte républicain, Paris le 4 octobre 1995.

Déclaration

Haut de page