Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France, à La Chaîne info le 4 novembre 2002, sur l'arrivée des "islamistes modérés" après les élections en Turquie, son refus de voir l'Union européenne s'élargir à la Turquie, la décentralisation et ses propositions pour des transferts de compétences aux collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi sur la décentralisation et sur place du département au sein de la "République des proximités", Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP, à La Chaîne info le 5 novembre 2002, sur la position du Sénat sur le projet de décentralisation et sur la mise en place de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme du titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales et sur l'organisation des "assises des libertés locales" dans la perspective de la réforme de la décentralisation, Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les perspectives offertes à la Corse par le projet de réforme constitutionnelle sur la décentralisation et sur la mise en oeuvre de la loi statutaire du 22 janvier 2002, Ajaccio le 26 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des villes et des communautés urbaines et sur le transfert des compétences dans le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, Marseille le 25 octobre 2002.

Discours

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à BFM le 4 juillet 2002, sur les engagements du gouvernement et les grands axes de la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales le projet de loi sur l'intercommunalité et la réforme des finances locales, au Sénat le 15 avril 1997.

Déclaration

Interviews de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à LCI et dans "Le Figaro" le 5 juillet 2002, sur les textes prioritaires de la session parlementaire extraordinaire de juillet.

Article Interview

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique de la ville, l'insertion des populations urbaines les plus défavorisées, et sur la prévention des risques d'exclusion sociale, à Meyzieu le 12 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le budget 2003 de la fonction publique et sur les grands axes de la réforme de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2002.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Sud-Ouest" du 11 août 2002, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, intitulée "Confiance et courage".

Article Déclaration Tribune

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