Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à BFM le 3 septembre 2002, sur les négociations sur la durée du travail et les heures supplémentaires, sur le projet de décentralisation des postes administratifs à l'Education nationale et sur la préparation des Assises des libertés locales.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, la mise en oeuvre de l'expérimentation et de l'égalité entre les collectivités territoriales et sur les transferts de compétence en matière de fiscalité et de péréquation fiscale, Rennes le 4 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les projets du gouvernement en matière de tourisme, notamment le renforcement de la présence française à l'étranger, la mise en place d'un plan qualité France, la valorisation des métiers du tourisme, Paris, le 23 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la revalorisation de la carrière des préfets et leurs nouvelles attributions, Paris le 13 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Provence" le 26 octobre 2002, sur le projet de réforme de décentralisation et les mesures concernant les entreprises, le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'élargissement de l'Union européenne et l'avenir de la PAC.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 2 septembre 2002, sur la rémunération des ministres, le projet de décentralisation des personnels administratifs de l'Education nationale et le climat politique au PS.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la complémentarité de l'aménagement du territoire et de l'action territoriale en zone de montagne, le développement des réseaux de téléphonie mobile et celui des infrastructures nécessaires au désenclavement et sur la coopération européenne en matière de politique de la montagne, Paris le 13 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le respect du principe de l'équité dans le transfert des charges financières et sur le renforcement des compétences des administrations territoriales de l'Etat prévus dans la réforme de la décentralisation, Poitiers le 9 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité du dialogue social pour la mise en place de la réforme de l'Etat, la relance de la décentralisation, l'aide aux agents de l'Etat en vue de faire évoluer leur carrière et encourager la mobilité fonctionnelle et géographique, Paris le 12 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à BFM le 12 juillet 2002, sur la relance de la décentralisation, le débat sur la réforme constitutionnelle, la présidence de l'ARF (Association des régions de France), la baisse des impôts et les priorités budgétaires.

Interview

Entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, avec Patrick Poivre d'Arvor et Claude Sérillon le 5 juin 2000 sur la réforme de la durée du mandat présidentiel, les institutions de la Ve République, la procédure de révision constitutionnelle qu'il souhaite appliquer pour instituer le quinquennat, le référendum et la démocratie locale .

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'entrée des collectivités locales dans la société de l'information, la coopération intercommunale, l'action économique des collectivités locales et la décentralisation, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Haut de page