Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures destinées à favoriser la compétitivité des entreprises, notamment la création de la Banque publique d'investissement, et le redressement des comptes publics, à Bouguenais le 15 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires - Rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Wahl  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme des collectivités locales, à Paris le 5 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la participation des collectivités territoriales, notamment des villes moyennes, à la modernisation de l'action publique et à la réforme de la décentralisation, au Sénat le 26 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur la coopération décentralisée franco-libanaise, à Beyrouth le 1er octobre 2012.

Déclaration

1er octobre 2012

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la modernisation de l'action publique au travers de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, à Paris le 1er octobre 2012.

Déclaration

1er octobre 2012

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dans "Les Echos" du 24 septembre 2012, sur le bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'action publique, la situation des finances locales et la politique des salaires dans la fonction publique.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les finances des départements et la modernisation de l'action publique, à Metz le 21 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire et le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, Metz le 21 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 août 2012. Le programme de travail du Gouvernement.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la mise en place des zones de sécurité prioritaires, les campements de Roms, la réforme de l'administration territoriale, notamment les sous-préfectures, et la politique de l'immigration, à Paris le 31 juillet 2012.

Déclaration

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