Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 mai 2006. Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le rôle et les responsabilités des élus locaux, sur la loi sur la responsabilité pénale et sur la volonté de réformer le statut de l'élu local et de garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales, Lille le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les refléxions menées par le parti socialiste sur la décentralisation, l'aménagement du territoire et l'évolution de la démocratie locale, Lille le 1er avril 2006.

Déclaration

1er avril 2006

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les compétences du Sénat pour faire une politique "plus proche du citoyen", Berne le 21 avril 2006

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Territoriales" de février-mars 2001, sur le rôle de la fonction publique territoriale pour relancer la décentralisation et sur la modernisation de son statut.

Article Interview Périodique

1er février 2001

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" le 30 mars 2006, sur les investissements et transferts de compétences entre l'Etat et la Polynésie, la proposition de loi sur la contamination due aux essais nucléaires, Gaston Flosse et la stratégie politique de l'UMP.

Article Interview

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "La Dépêche de Tahiti" le 30 mars 2006, sur le projet de comité de suivi de la dotation globale de développement économique, la gestion de Gaston Flosse, la réforme du code des communes et les conséquences radiologiques des essais nucléaires.

Article Interview

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la commémoration des soixante ans de la loi de départementalisation de l'outre-mer, la décentralisation et sur l'enracinement des DOM dans les régions ultrapériphériques, La Réunion le 18 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, pour la commémoration du soixantième anniversaire de la création des quatre départements d'outre-mer, le 19 mars 1946, sur le multiculturalisme dans les DOM, sur la départementalisation et la décentralisation, La Réunion le 18 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, sur les axes prioritaires de la "relance" de l'intercommunalité, au Sénat le 17 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les relations entre l'État et la Corse, la lutte contre la violence et les feux de forêt, et les programmes en faveur du développement économique de l'île, Ajaccio le 20 mars 2006.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le sens de la responsabilité, la protection de l'environnement, la construction européenne, la croissance, la sécurité, la démocratie locale et la solidarité nationale, Tulle, le 13 janvier 2001.

Déclaration

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