Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le rôle et les missions de l'ANAH (Agence nationale pour le logement) en matière d'amélioration de l'habitat et d'accompagnement des populations les plus fragiles (avec le développement de la garantie des risques locatifs notamment, Lyon le 24 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la coopération entre l'Etat et les collectivités pour un gouvernement durable des villes, Paris le 13 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'évolution du statut de Saint-Barthélemy, Saint-Barthélemy le 15 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la commune, cellule de base de la démocratie et de la décentralisation, Vicq-sur-Gartempe (Vienne) le 3 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du maire, premier acteur de la décentralisation et sur l'ouverture d'un débat en faveur d'un statut de l'élu, Amiens le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du maire dans le processus de décentralisation, Amiens le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan du transfert aux collectivités locales des agents techniques ouvriers et de service (TOS) de l'éducation nationale et de l'agriculture et la gestion locale de ces personnels, Sélestat (Alsace) le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'état d'avancement de la décentralisation, le problème du transfert du RMI aux collectivés territoriales et sur la politique culturelle régionale, château du Haut-Koenigsbourg le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la mise en place de la réforme du secteur aéroportuaire français, afin de répondre aux nouveaux défis économiques, Paris le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire pour la signature d'un contrat de site entre l'Etat et la région de Laval afin d'y favoriser le retour à l'emploi, Laval le 19 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'exécution des contrats de plan Etat-Région pour 2000-2006, la préparation des contrats de projet pour 2007-2013 et sur la gestion des fonds européens, Nantes le 19 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de la Caisse des dépôts et consignations pour l'aide au financement de l'aménagement du territoire en Corse et à la transmission d'entreprises, Ajaccio le 28 avril 2006.

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