Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire pour la signature d'un contrat de site entre l'Etat et la région de Laval afin d'y favoriser le retour à l'emploi, Laval le 19 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'exécution des contrats de plan Etat-Région pour 2000-2006, la préparation des contrats de projet pour 2007-2013 et sur la gestion des fonds européens, Nantes le 19 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de la Caisse des dépôts et consignations pour l'aide au financement de l'aménagement du territoire en Corse et à la transmission d'entreprises, Ajaccio le 28 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur les fonds européens et la région du Hainaut français, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement de la Mayenne, la création de pôles de compétitivité et de zones de revitalisation rurale et sur le plan de couverture numérique, Laval le 9 février 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 2006, sur les "contrats de projets Etat - région", la répartition des crédits FEDER et FSE en dotations régionales, et la politique des pôles de compétitivité.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1984, sur la décentralisation de l'éducation nationale et l'enseignement privé.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la Charte européenne de l'autonomie locale, au Sénat le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat, la décentralisation et la gestion des ressources humaines, Paris le 10 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 Février 1986 La décentralisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Février 1986 La décentralisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Administration territoriale de la République.

Communiqué

1er août 1990

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