Texte intégral
Monsieur le Président et Chers Amis,
Dans quatre mois viendra le moment de l'alternance.
La démocratie exige de dire maintenant ce que l'on va faire, et faire – ensuite – ce que l'on a dit.
À partir des travaux de nos formations politiques, et d'un groupe de travail qui a mobilisé les principaux responsables – plusieurs s'exprimeront dans un instant –, je vous présente les éléments du projet de l'UDF sur le thème que, M. le Président, vous aviez retenu pour notre Conseil National d'aujourd'hui. C'est dire que nous ne prétendons pas traiter tous les problèmes.
Bien sûr, nous avons dans nos tiroirs des propositions plus détaillées que dans ce texte, mais nous avons voulu aller à l'essentiel, répondre de façon simple, sans chiffres, sans détails inutiles, aux questions simples que nous posent les Français.
Que veulent-ils ?
D'abord un emploi. Un emploi s'ils sont au chômage. Ne pas avoir l'angoisse du chômage s'ils ont un emploi. La perspective de trouver un emploi pour leurs enfants.
Un logement pour leur famille, un logement qui n'écrase pas leur revenu.
C'est aussi de conserver le bénéfice de sécurités sociales solides, de l'accident du travail à la maladie, de l'assurance-chômage à la retraite.
C'est aussi tout simplement l'amélioration régulière de leur pouvoir d'achat. Ne pas être découragé, de toute initiative et tout effort par des impôts trop lourds, s'ils sont cadres, entrepreneurs, commerçants, artisans, par des impôts ou des charges trop lourdes.
C'est l'ambition toute simple de pouvoir élever ses enfants, c'est-à-dire de les porter plus haut, leur donner une vie meilleure que l'on a soi-même connue, au travers d'un système éducatif qui leur offre toutes leurs chances, d'une école de qualité que l'on peut, sans pénalisation financière, librement choisir.
C'est encore des services publics qui fonctionnent, (des métros et des trains qui roulent…) et une administration qui ne vous méprise pas mais vous écoute.
Un État qui assure tout simplement, – parce que c'est là son vrai devoir – la sécurité dans les rues ou dans le métro.
C'est encore un sentiment d'égalité devant la loi, le respect dû à un État honnête, impartial, qui ne connaît pas deux poids, deux mesures.
C'est à ces questions que nous voulons répondre par ce nouveau pacte social.
S'il porte ce titre, c'est parce que nous avons le sentiment que la France, après plus de onze années de socialisme, est une France morcelée, déchirée, qui doute d'elle-même, de ses valeurs et de son identité.
Quand la corruption gangrène le pouvoir, quand le pouvoir donne le sentiment d'être au-dessus des lois, un sentiment d'injustice déchire notre pacte social.
C'est le rôle de notre formation, l'UDF, formation de tolérance, au centre de la vie politique française, formation de dialogue et d'équilibre, que de proposer de raccommoder un tissu social déchiré oui ce pacte social peut être celui du « nouveau vivre ensemble des Français » au moment où nous nous apprêtons à entrer dans le XXIe siècle.
Les Français ont changé. Nous ne sommes plus en 81 ou en 86, mais en 92. Sans doute nous feront-ils confiance. Mais c'est pour faire autre chose. L'alternance, ce n'est ni la revanche, ni le retour en arrière.
Beaucoup de Français en ont assez. Ils se disent : cela ne peut plus continuer comme cela.
Il n'est pas sûr que les Français nous attendent. Il est sûr pourtant qu'ils attendent autre chose.
Nous devons avoir l'alternance modeste. Il ne faut pas nous présenter avec l'arrogance de ceux qui savent, ceux qui prétendent résoudre tous les problèmes à la place des Français.
Notre ambition n'est pas de prendre le pouvoir mais de rendre, chaque fois que possible ce pouvoir à ceux qui peuvent l'exercer mieux que l'État, plus près des citoyens.
Nous avons oublié cette règle simple de la démocratie, c'est le peuple qui gouverne. C'est le peuple qui possède un gouvernement et un État. Pas l'inverse. L'État doit être au service du citoyen et non les citoyens au service de l'État.
C'est ce que nous avons déjà exprimé dans notre Charte fondatrice par le principe de subsidiarité. Nous voulons l'appliquer à l'Europe, nous devons l'appliquer à la France. Rien ne doit être fait localement qui peut l'être par les personnes elles-mêmes et leurs groupements, rien ne doit être fait par l'État centralisé qui peut l'être au niveau des collectivités locales, rien ne doit être fait à l'échelon de l'Europe qui puisse l'être à celui de la France.
Oui, ce pacte est le pacte d'un nouveau partage des responsabilités.
Un pacte de confiance, celui de la décentralisation la plus audacieuse,
Un pacte de vie, celui qui libère l'initiative des citoyens et des associations.
Un pacte de cohésion sociale.
Jamais depuis longtemps il n'y a eu autant de pauvres, autant d'exclus. Et pourtant, jamais on n'a dépensé autant pour le social. Le socialisme a beaucoup dépensé, mais il n'a pas été social.
Les points forts au retour de la cohésion sociale sont pour nous – vous le verrez :
1. Un véritable aménagement du territoire, car nous n'acceptons pas l'abandon du monde rural, nous croyons à l'avenir de l'agriculture.
2. Une autre politique pour les banlieues, car nous savons qu'il y faut bousculer les règles établies.
3. De maîtriser enfin cette question de l'immigration qui mine notre cohésion sociale.
À sa façon, notre pacte est aussi un Pacte pour l'emploi.
L'échec du socialisme, c'est l'emploi. Pour dissimuler cet échec, on veut nous faire croire que le chômage serait une fatalité moderne. Rien n'est plus faux.
La route du retour à l'emploi, sans doute sera longue, mais cette route existe.
Pour la découvrir, il nous faut mener une toute autre médecine que celle du docteur Bérégovoy.
Le paradoxe socialiste, c'est d'avoir développé un système économique qui fonctionne au profit du rentier, au détriment de l'entrepreneur et donc de l'emploi. Lorsque la détention d'actifs monétaires à court terme devient le placement le plus intéressant, c'est mauvais signe pour l'investissement et pour l'emploi.
Pour que les entrepreneurs entreprennent, pour que les épargnants épargnent, que les investisseurs investissent, nous devons créer les conditions, non d'une relance artificielle et passagère, mais d'une croissance durable, forte et saine.
Une autre politique économique et financière sera le fondement d'une monnaie solide et de taux d'intérêt permettant de se désendetter et d'investir. Cette politique repose sur la maîtrise des dépenses publiques, le désendettement de l'État, les privatisations et l'indépendance de la Banque de France.
Pour cela, nous devons bien sûr :
– réduire les charges, les impôts et les contraintes qui pèsent sur la création d'emplois ;
– avoir une fiscalité qui encourage l'initiative et l'épargne ;
– lutter contre les rigidités du marché du travail.
Notre pacte est un pacte pour l'égalité des chances l'éducation.
Nous ne croyons pas à une énième grande réforme.
Nous croyons, en revanche, à la capacité de nos écoles, de nos collèges de nos lycées, de nos universités, de s'auto-réformer, pour peu, qu'à chaque étage on donne un peu plus de liberté, davantage de responsabilités et que l'on se décide à évaluer les résultats et les efforts et à récompenser tout simplement le mérite.
Notre pacte est un pacte pour un État fort, juste, honnête et impartial.
Un État qui assure la sécurité de tous les Français.
Un État qui assure le bon fonctionnement de la justice.
Mais à ce pacte, permettez-moi d'ajouter une touche personnelle. Les Français nous jugent sur nos convictions, sur nos propositions. Plus encore, ils nous jugent sur nos comportements.
J'écoutais ce matin notre ami le Professeur et député Jean-François Mattei nous parler avec les mots justes qu'il sait avoir d'un besoin d'éthique, éthique pour les médecins, pour la science,… éthique pour les affaires.
Eh bien je crois qu'autant que sur un programme, il faut nous engager sur une éthique de comportement dans la vie publique.
Elle me paraît devoir se résumer en six engagements.
En conclusion, j'aimerais qu'au-delà de nos propositions, l'UDF apporte à l'alternance et à la vie publique cette éthique de responsabilité et de comportement. La France en a besoin.
* Un nouveau pacte social
En mars prochain s'ouvrira la voie de l'alternance. Pour l'UDF, cette alternance ne constitue ni une revanche, ni un retour en arrière, mais une profonde volonté de changement pour trouver des réponses aux problèmes des Français.
Après plus de onze années de socialisme, la France est en crise.
C'est d'abord une crise économique. La France est endettée. Elle laisse filer son déficit budgétaire et voit inexorablement monter le chômage. Les entreprises sont écrasées par des taux d'intérêt record et perdent, pour beaucoup d'entre elles, confiance dans l'avenir.
C'est aussi une crise sociale. L'insécurité grandit, les sécurités sociales se dégradent. Les années socialistes ont été dures pour les plus pauvres.
C'est enfin une crise morale. Quand le pouvoir donne le sentiment d'être au-dessus des lois, un sentiment d'injustice déchire le pacte social.
L'UDF, placée au centre de la vie politique, propose aux Français de construire Un nouveau pacte social et de leur rendre les valeurs sans lesquelles on ne peut vivre ensemble.
1. Un pacte pour un nouveau partage des responsabilités
Cette crise est pour une large part une crise de l'État, une crise de responsabilité.
C'est la crise d'un État trop centralisé. La concentration des pouvoirs reste le mal français. Elle n'existe pas chez nos partenaires. Elle éloigne le pouvoir des citoyens et, dans un monde qui bouge, elle bloque la société.
C'est une crise de responsabilité. Le socialisme a détendu le ressort de la responsabilité individuelle. En confiant toujours plus de responsabilités à l'État, le socialisme déresponsabilise les citoyens. Les Français se voient aujourd'hui dépossédés des choix essentiels touchant à leur vie quotidienne. On s'habitue ainsi à demander toujours plus à l'État et l'État peut de moins en moins faire face.
Le temps est venu de réfléchir à un autre équilibre des pouvoirs, de reconstruire depuis la base la pyramide des responsabilités et de partager autrement les responsabilités entre l'État, les collectivités locales et les citoyens.
Nous plaçons d'abord notre confiance dans l'homme et dans sa liberté
Nous sommes un peuple qui possède un gouvernement et un État et non pas l'inverse : l'État doit être au service des citoyens et non les citoyens au service de l'État.
Appliquer en France le principe de subsidiarité
Cette autre organisation des pouvoirs, celle qui rapproche le citoyen des décisions, doit obéir à une règle simple : rien ne doit être fait localement qui peut l'être par les personnes elles-mêmes et leurs groupements, rien ne doit être fait par l'État centralisé qui peut l'être au niveau des collectivités locales, rien ne doit être fait à l'échelon de l'Europe qui puisse l'être à celui de la France.
Une définition nouvelle des missions de l'État
Nous voulons un État allégé, recentré sur ses fonctions essentielles, laissant aux citoyens, aux collectivités territoriales et aux acteurs de la vie économique les tâches qui sont les leurs, et ne confiant au pouvoir central que les fonctions dont il est seul en état de s'acquitter.
Engager une très forte décentralisation du pouvoir
Pour bien décider, il faut décider au plus près. C'est l'option de ceux qui ont confiance en l'homme, en sa liberté, en sa responsabilité.
Un pouvoir plus proche des citoyens est un pouvoir plus efficace, plus économe, plus attentif et davantage sensible aux contre-pouvoirs locaux.
De nombreuses tâches aujourd'hui exercées par l'État pourraient l'être mieux par les collectivités locales.
Ainsi, nous voulons confier aux collectivités locales des secteurs entiers de la vie du pays : la formation professionnelle, l'apprentissage, la politique du logement, du tourisme, de la culture, une partie importante de la gestion du système éducatif et de la santé. Le nouveau partage du pouvoir clarifiera les responsabilités dans de nombreux domaines, à commencer par celui de la politique sociale.
Ainsi, par cette nouvelle répartition du pouvoir, nous pourrons clarifier les responsabilités, savoir qui décide et qui paie, sanctionner clairement les erreurs.
Répartir autrement les impôts
Cette transmission des pouvoirs doit s'accompagner bien évidemment d'une autre répartition des impôts. À chaque collectivité sa compétence, à chaque collectivité son impôt.
La France est le seul pays où l'État accapare la plus grande partie des impôts payés par les contribuables.
Libérer l'initiative
Beaucoup de problèmes ne peuvent plus être réglés par des réformes venues d'en haut et appellent des solutions qu'on ne peut découvrir que d'en bas, par l'innovation et l'expérimentation.
Mais ces innovations et ces expérimentations sont le plus souvent étouffées par des contraintes légales et réglementaires.
Nous voulons créer par la loi le « droit d'expérimenter » au travers d'un statut de l'initiative locale qui, sous certaines conditions de contrôle et d'évaluation, permettra, au-delà des contraintes, d'expérimenter des voies nouvelles.
Ce qui fera bouger la France, ce ne sont pas quelques grandes réformes venues du sommet, mais les milliers d'initiatives que nous allons libérer.
Assurer de vrais contre-pouvoirs
Donner plus de pouvoirs aux collectivités locales et à leurs élus, c'est rapprocher le pouvoir du citoyen, non pour le rendre plus pesant, mais pour lui permettre de mieux le contrôler.
C'est pourquoi, la démocratie de proximité implique une exigence de transparence, des possibilités de contrôle objectif et serein et le développement de contre-pouvoirs indispensables.
Développer la vie associative
Tous les jours, des centaines de milliers de Français s'engagent. Ils se sentent responsables. Ils se montrent généreux en argent et en temps. Au sein des associations ou individuellement, ils mènent des actions d'intérêt général pour aider les plus pauvres en France ou dans le monde, pour développer l'action humanitaire, pour sauver un patrimoine culturel ou naturel, pour défendre l'environnement, pour exprimer une passion artistique ou sportive…
L'action menée par ces associations ou par ces fondations est souvent plus efficace et s'exerce avec plus de cœur et de chaleur que l'action purement administrative.
C'est pourquoi, pour développer ces actions, nous voulons laisser aux Français une part de leur impôt, qu'ils pourront affecter librement aux associations et aux fondations qui exercent des activités d'intérêt public dans les domaines de leur choix culturel, humanitaire, sportif, social ou éducatif.
2. Un pacte de cohésion sociale
La déchirure du pacte social des Français est une déchirure de la cohésion sociale.
Beaucoup de Français ont le sentiment d'être abandonnés, d'avoir perdu toute chance dans la vie, et ne voient plus de perspectives pour eux-mêmes ou pour leur famille.
Il existe aujourd'hui, après onze ans de socialisme, un très fort sentiment d'inégalité des chances. Le socialisme n'a pas été social. Jamais il n'y a eu autant de pauvres, jamais autant de Français ne se sont sentis exclus, et pourtant jamais on n'a dépensé autant pour le social.
La cohésion sociale, c'est un véritable aménagement du territoire
L'UDF, première formation dans les régions et les collectivités territoriales, refuse de laisser la France se défaire. Nous ne pouvons accepter un modèle où l'agriculture et le monde rural se sentent abandonnés, où le mal de vivre s'étend en banlieue, où la région parisienne s'hypertrophie, au détriment de l'équilibre des régions.
Il faut d'abord redonner confiance à l'agriculture par une loi-programme qui aligne, en matière de charges fiscales et sociales notamment, la situation agricole française sur la situation la plus favorisée en Europe.
Nous nous engageons, par un programme pluriannuel en faveur du monde rural, à équilibrer les chances de développement par une répartition équitable des ressources.
Dix entreprises moyennes en plus dans une petite région, c'est la prospérité. Dix entreprises moyennes en moins, c'est le déclin. Une politique de diminution des contraintes, des impôts et des charges qui pèsent sur la moyenne entreprise et sur l'artisanat est aujourd'hui la clé d'un véritable aménagement du territoire.
Nous voulons en outre compléter cette politique par des incitations territoriales, spécifiques en faveur des régions les plus touchées.
La cohésion sociale, c'est une politique pour les banlieues
La crise des banlieues constitue le miroir grossissant des échecs de la politique du gouvernement : sécurité, immigration, logement, chômage,…
Malgré les moyens existants, les maires se trouvent aujourd'hui confrontés à des problèmes qu'ils ne peuvent résoudre en raison de l'enchevêtrement des responsabilités.
Il faut innover, bousculer les habitudes administratives, lever les contraintes légales et réglementaires, comme nous le proposons dans notre statut de l'expérimentation. Il faut regrouper les moyens disponibles pour permettre aux maires d'exercer pleinement leurs responsabilités.
Cette politique fera l'objet d'un « contrat de responsabilité » qui engagera clairement l'État aux côtés du maire et donnera au préfet les moyens de passer outre les contraintes administratives si nécessaire.
La cohésion nationale, c'est la maîtrise de la question de l'immigration
Notre cohésion nationale est aujourd'hui ébranlée par le sentiment que la France ne maîtrise ni l'intégration de ses immigrés, ni l'arrivée de nouveaux immigrés.
Nous devons mener une politique vigoureuse d'intégration des jeunes Français issus de l'immigration, tout particulièrement au travers de l'école et de la formation professionnelle.
Pour pouvoir intégrer les immigrés en situation régulière, il faut donner un coup d'arrêt à l'arrivée de nouveaux immigrés. Pour cela, il faut se donner les moyens de mettre fin au séjour des immigrés clandestins aussitôt qu'ils sont découverts. Les lois de la République doivent être strictement respectées et il faut mettre fin au détournement manifeste de procédures que constituent par exemple les mariages blancs, et aux situations contraires à notre droit et à nos traditions, telles que la polygamie.
Nous voulons revaloriser l'acquisition de la nationalité française par une réforme du Code de la nationalité. On ne doit pas devenir Français sans le savoir ni le vouloir.
La cohésion sociale, c'est offrir de vraies sécurités sociales à tous les Français
Nous entendons sauver les sécurités sociales des Français qui sont aujourd'hui menacées.
Pour cela, il faut introduire davantage de responsabilités dans nos mécanismes d'assurance et de prévoyance en distinguant d'abord ce qui relève de la solidarité (et donc de l'impôt) et ce qui relève de l'assurance (et donc des cotisations).
Il faut clarifier les responsabilités : les caisses doivent être séparées, autonomes et pleinement responsables de leur gestion.
De même, les hôpitaux doivent se voir donner une plus grande autonomie de gestion et un financement proportionné aux soins qu'ils dispensent dans le cadre d'une réelle évaluation.
La responsabilité, c'est aussi l'association des professions médicales à la régulation des dépenses et à l'évaluation des actes médicaux.
Pour sauver nos retraites des périls qui les menacent, nous voulons :
1. Donner aux Français la garantie d'un système de retraite par répartition et l'organiser selon un système par points.
2. Leur permettre de choisir plus librement l'âge de leur retraite.
3. Leur permettre d'améliorer leur retraite grâce à un « système d'épargne-retraite » bénéficiant d'une exonération fiscale.
Pour lutter contre les exclusions et contre la pauvreté, nous voulons aussi décentraliser plus largement l'action sociale et privilégier l'insertion par rapport à l'assistance.
La cohésion sociale commence par la famille
La famille est le premier espace de liberté, de solidarité et de responsabilité.
La politique familiale ne peut être enfermée dans une politique spécifique. Elle concerne pour nous l'ensemble de l'action du gouvernement.
Nous « pensons famille » au travers de nombre de nos propositions qui visent en fait à élargir la liberté d'agir et de choisir des familles.
C'est ce que nous faisons aussi par nos propositions fiscales comme la baisse de la TVA ou l'augmentation du salaire direct par la budgétisation progressive des allocations familiales.
C'est ce que nous faisons encore par nos propositions qui permettent aux Français de devenir propriétaires de leur logement ou de trouver un logement adapté à leurs revenus.
Mais à cela, nous voulons ajouter les dispositions d'une « loi d'orientation sur la famille ». Devant les nouvelles formes de la vie familiale, nous voulons faciliter pour les deux parents la conciliation de la vie familiale et de l'activité professionnelle. Nous voulons diversifier les modes d'accueil des enfants, et rechercher avec les entreprises de nouvelles formes d'organisation du travail qui intègrent la vie familiale. Nous voulons, clarifier et simplifier les mesures destinées à la famille.
Nous devons aussi réaliser l'équité fiscale entre couples mariés et concubins.
En outre, l'avenir de notre système de retraite par répartition dépend de notre natalité. Il serait juste, dans le cadre d'un système de retraite par points, de prévoir la création d'un « capital-retraite supplémentaire » pour les familles les plus nombreuses. Ce capital pourrait être mobilisé au libre choix des familles pour soutenir leurs revenus au moment où l'un des parents décide de se consacrer à l'éducation de ses enfants.
3. Un pacte pour le progrès social et pour l'emploi
Nous proposons « un contrat de législature » de lutte contre le chômage.
Pour que les entrepreneurs entreprennent et créent des emplois, il faut réduire les charges, les impôts et les contraintes qui pèsent sur l'entreprise et la création d'emplois.
La création d'emplois passe par les entrepreneurs et les entreprises.
Nous devons tout particulièrement mener une politique dynamique en faveur des PMI qui sont à la base de notre vitalité économique et de la création d'emplois. La transmission des entreprises et l'amélioration de leurs fonds propres est une priorité.
Nous devons développer nos efforts en faveur de la création d'entreprise en renforçant notamment les dispositions fiscales qui permettent aux particuliers d'apporter les premiers capitaux.
La nécessaire réduction des charges et des impôts qui pèsent sur l'entreprise n'est possible qu'à condition de maîtriser nos dépenses publiques.
Le secteur public devra faire le même effort de productivité et d'épargne que celui déjà accompli par les entreprises. Les marges de manœuvre ainsi dégagées seront affectées à l'allégement des charges et à des mesures fiscales en faveur de l'épargne et de l'investissement.
Un vaste programme de privatisation des entreprises publiques sera entrepris. Nous affecterons le produit des privatisations au désendettement de l'État et à des mesures en faveur de l'investissement.
Pour une meilleure compétitivité de l'État, nous voulons également ouvrir autant que possible les monopoles à la concurrence dans le cadre des politiques européennes.
Une fiscalité qui encourage l'initiative et l'épargne
Pour mieux récompenser l'initiative et l'épargne, nous voulons :
1. Réformer l'impôt sur le revenu afin de favoriser l'épargne et d'encourager l'effort.
2. Développer l'intéressement des salariés dans leur entreprise.
3. Permettre l'augmentation du salaire direct par la budgétisation progressive des allocations familiales.
Lutter contre les rigidités du marché du travail
Pour rapprocher l'offre et la demande, nous voulons :
1. Aux côtés d'une ANPE rénovée et décentralisée, développer les initiatives locales et privées en matière de placement.
2. Offrir aux jeunes des enseignements et des formations professionnelles adaptés aux besoins de l'économie.
3. Créer, aux côtés des associations et des entreprises intermédiaires, un « statut du travailleur indépendant » à formalités administratives simplifiées et à charges sociales et fiscales allégées, pour tirer tout le parti des nombreux gisements d'emplois inexploités notamment dans les services de proximité.
Une autre politique économique et financière pour le progrès social et pour l'emploi
Il n'existe pas de progrès social, pas de retour à la création d'emplois sans progrès économique. Or, aujourd'hui, des taux d'intérêt réels record étouffent l'initiative et l'investissement.
Le paradoxe socialiste, c'est d'avoir développé un système économique qui fonctionne au profit du rentier, au détriment de l'entrepreneur et donc de l'emploi. Lorsque la détention d'actifs monétaires à court terme devient le placement le plus intéressant, c'est mauvais signe pour l'investissement et pour l'emploi.
Pour que les entrepreneurs entreprennent, pour que les épargnants épargnent, que les investisseurs investissent, nous devons créer les conditions, non d'une relance artificielle et passagère, mais d'une croissance durable, forte et saine.
Une autre politique économique et financière sera le fondement d'une monnaie solide et de taux d'intérêt permettant de se désendetter et d'investir. Cette politique repose sur la maîtrise des dépenses publiques, le désendettement de l'État, les privatisations et l'indépendance de la Banque de France.
4. Un pacte pour une éducation efficace assurant l'égalité des chances
Pour donner à chaque enfant ses meilleures chances dans la vie, nous entendons faire le choix de la confiance, de la liberté et de la responsabilité. Trop de jeunes terminent leur scolarité sans qualification, trop de jeunes ont un diplôme sans emploi.
On ne changera pas le système d'en haut par une nouvelle réforme, mais en introduisant à tous les niveaux des libertés nouvelles et en développant l'autonomie et le partenariat.
Les parents doivent pouvoir choisir librement l'école de leurs enfants, dans le cadre d'une évaluation objective et transparente des établissements et des formations.
L'État ne doit pas pratiquer de discrimination financière dans l'aide apportée aux établissements.
Les collectivités locales doivent pouvoir financer les investissements pour les écoles privées comme elles le font pour les écoles publiques.
Les établissements, écoles, collèges et lycées doivent disposer d'une plus grande autonomie. La fonction de chef d'établissement doit être revalorisée et celui-ci doit disposer d'une certaine liberté de recrutement de l'équipe enseignante.
L'État doit conserver la responsabilité des grandes orientations, la définition générale des programmes et le contrôle des habilitations.
Des établissements existants ou nouveaux pourront opter pour un « contrat d'autonomie » leur permettant d'innover hors des tutelles trop contraignantes qui sera assorti d'un financement garanti, proportionnel au nombre d'élèves accueillis.
Les enseignants sont les premiers partenaires d'une bataille pour la qualité de l'enseignement et l'égalité des chances. Nous devons savoir prendre en compte la diversité des conditions de l'exercice du métier d'enseignant, les efforts de formation, le dynamisme professionnel dans les rémunérations et les carrières.
Les collectivités locales et les entreprises doivent pouvoir être les partenaires des établissements afin de développer notamment des filières professionnelles adaptées.
Nous entendons aussi établir un partenariat entre le monde éducatif et le monde des entreprises afin de développer la formation professionnelle et l'apprentissage. À cette fin, nous voulons que les entreprises qui s'engageront davantage dans la formation des jeunes, notamment dans la formation en alternance, bénéficient, en contrepartie de leurs efforts de sensibles réductions de charges.
L'enseignement supérieur doit bénéficier pleinement de l'autonomie et de la décentralisation.
L'autonomie passe par la diversification du financement des universités et des formations courtes professionnelles.
Les régions doivent avoir les compétences et les moyens financiers d'un partenariat avec l'enseignement supérieur.
Nous entendons favoriser la libre création de nouveaux établissements d'enseignement supérieur.
5. Un pacte pour un État fort, juste, honnête et impartial
Un État qui assure la sécurité de tous les Français
La sécurité est aujourd'hui bien mal assurée dans les établissements scolaires, dans les transports ou dans les banlieues. Des quartiers entiers semblent même échapper à la loi.
Cette dégradation de la sécurité publique frappe d'abord les plus vulnérables et les plus modestes.
Le moment est venu de durcir notre offensive contre le crime, la délinquance et le trafic de drogue.
Un État qui restaure le bon fonctionnement de la justice
Nous voulons restaurer un pouvoir judiciaire indépendant et impartial, accessible et efficace.
Pour cela, nous proposons de faire du Conseil Supérieur de la Magistrature un « Conseil Supérieur de la Justice » indépendant du pouvoir politique, et d'engager un plan quinquennal de modernisation de l'appareil judiciaire.
Un État qui fait reculer la corruption
Les mécanismes de l'économie mixte qui, par nature, mélangent les affaires et la politique, favorisent la corruption. Diminuer le pouvoir de l'État sur l'économie, c'est faire reculer la corruption.
Nous entendons aussi restaurer l'impartialité de l'État.
Nous voulons créer un service judiciaire de lutte contre les infractions financières, indépendant du pouvoir politique et composé de magistrats spécialisés.
6. Un pacte pour la France en Europe et dans le monde
Nous entendons poursuivre la construction de l'Union européenne, mais nous voulons une Europe plus efficace, plus légère et plus démocratique.
Une Europe plus efficace là où elle est nécessaire
Les pays qui ont approuvé le Traité de Maastricht doivent aller plus loin dès maintenant en développant une politique monétaire commune entre les pays qui y sont disposés et en menant une action déterminée en faveur de la paix en Europe, de la protection des minorités pour enrayer la tragédie yougoslave et sa contagion.
Une Europe plus légère
Nous voulons définir de manière limitative la liste des compétences communautaires. Nous voulons distinguer ce qui relève de règles obligatoires pour les citoyens européens et de recommandations facultatives proposées aux États membres et appliquer dans les faits le principe de subsidiarité.
Nous voulons que la construction européenne se fasse à charge fiscale, à bureaucratie, à réglementation constantes. Toute dépense supplémentaire au niveau européen devra être compensée par une économie équivalente au niveau national.
Une Europe plus démocratique
Ceux qui décident doivent être clairement responsables devant ceux devant qui les décisions s'appliquent. Le Parlement français doit exercer pleinement le pouvoir de contrôle qui est désormais le sien.
Les députés européens devront être élus selon un mode de scrutin qui rapproche les élus de leurs électeurs.
La fierté d'être Français
Nous croyons à l'importance de la France dans le monde. Elle n'est pas une puissance moyenne. Dans le domaine des arts, des sciences et des idées, la France a un rayonnement culturel qui dépasse son seul territoire. Cent quatre-vingt millions d'hommes et de femmes aujourd'hui parlent notre langue. Ceci nous donne des responsabilités dans le monde, notamment dans notre action vis-à-vis du Tiers-Monde.
Nous souhaitons que notre action permette aux Français de retrouver confiance dans leurs valeurs, dans leur pays. Qu'ils soient fiers de la France et de son rôle dans le monde.