Décision

Décision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à NHK le 14 novembre 1996, sur la reprise des essais nucléaires français puis leur interdiction, sur l'Union économique et monétaire, sur la politique de réduction des déficits publics et sur les réformes de la sécurité sociale et de l'administration.

Interview

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de la décision de fermeture du site du plateau d'Albion, sur l'abandon de la composante sol de la dissuasion nucléaire, Paris le 12 septembre 1996.

Lettre

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les essais nucléaires et la réforme de l'armée, en réponse aux voeux des armées le 3 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la simplification des instruments et des procédures communautaires, Bruxelles le 5 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Allocution radio-télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale, les raisons de cette décision et la date des élections législatives, Paris le 21 avril 1997.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République sur le grand Louvre et sur l'aventure humaine et artistique de sa modernisation, le 18 novembre 1993.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat au développement durable, en date du 7 novembre 2002, sur l'installation de la Commission nationale du Débat public (CNDP), sa composition, son statut, ses compétences et sur les décisions prises au cours de la première séance.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 29 janvier 1996, sur l'arrêt définitif des essais nucléaires français et l'engagement de la France en faveur du traité de Rarotonga et du future traité d'interdiction des essais nucléaires.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 janvier 1994, sur la décision du gouvernement de ne pas présenter de nouveau texte sur la loi Falloux, sur l'engagement de l'Etat pour des travaux de sécurité dans les établissements scolaires et le lancement d'un débat sur l'école publique.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'économie et des finances, en date du 4 décembre 1996, sur la suspension de la procédure de privatisation de Thomson.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 septembre 1993, reproduisant l'avis du Conseil d'Etat sur l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

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