Décision

Décision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 octobre 1994, sur le projet retenu pour la construction du grand stade de Saint-Denis.

Communiqué

Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique de défense de la France et la dissuasion nucléaire, Paris le 5 mai 1994.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre sur les orientations gouvernementales concernant la politique nucléaire et de diversification énergétique, Paris le 2 février 1998.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la problématique des opérations extérieures de la France, notamment des opérations de "maintien de paix", Paris le 13 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi sur les étrangers et l'exercice du droit d'asile, ainsi que sur l'aménagement du territoire, Strasbourg le 4 septembre 1993.

Déclaration

Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 août 1990, sur l'invasion du Koweit par l'Irak et les mesures de rétorsion prises à l'encontre de l'Irak.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, sur la TVA sur le gazole et la taxe pesant sur les camions non allemands en RFA, Paris le 28 juin 1990.

Communiqué

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à RTL le 18 janvier 2002, sur la censure par le Conseil constutionnel sur le projet de loi sur la Corse et l'éventuelle candidature de Lionel Jospin à l'élection présidentielle 2002.

Interview

Point de presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'évaluation et les avancées de la politique publique d'aide aux victimes de la délinquance et les axes de travail du Conseil national d'aide aux victimes pour l'année 2002, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'article 107, portant sur les licenciements économiques, de la loi de modernisation sociale.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le déroulement des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg, la construction d'un nouvel hémicycle et l'amélioration de la desserte aérienne de la ville, Paris le 21 octobre 1997.

Déclaration

Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 12 mars 1990, sur la coopération économique et monétaire dans la perspective de la première étape de l'union économique et monétaire.

Communiqué

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