Décision

Décision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement au projet de loi portant diverses mesures d'ordre social sur l'aménagement du temps de travail, à Paris le 24 janvier 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la lutte de l'Union européenne contre le blanchiment des capitaux et la délinquance financière et sur le bilan du Conseil européen de Tampere (Finlande), Paris le 20 octobre 1999.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 septembre 1993, sur l'avis demandé au Conseil d'Etat à propos de l'application des règles du droit d'asile dans le cadre de la Convention de Schengen.

Communiqué

Interview de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France Inter le 18 octobre 1999, sur les activités de l'Union européenne relatives à la création d'un espace judiciaire européen, la lutte contre le blanchiment de l'argent sale, la criminalité organisée, la politique de l'immigration et le droit d'ingérence.

Interview

Communiqués du ministère des affaires étrangrères, en date des 1er et 3 août 1995, sur les mesures discriminatoires prises par l'Australie à l'encontre de la France et les mesures de rétorsion prises par la France.

Communiqué

1er août 1995

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC, le 5 juillet 2002, sur la décision de non-lieu rendue par la Cour d'appel de Paris en faveur des personnes poursuivies dans le volet dit non ministériel de l'affaire du sang contaminé et sur le projet de réforme de la justice des mineurs.

Interview

Déclaration des pays de la CEE concernant la décision de la Cour internationale de justice sur le différend au sujet des frontières entre le Honduras et le Salvador, Bruxelles le 11 septembre 1992.

Communiqué

Communiqués de la présidence de la République, en date du 22 décembre 1994 et du 30 janvier 1995, sur la décision du président de la République de solliciter l'avis du Conseil supérieur de la Magistrature sur la demande de dessaisissement du juge Halphen. (voir aussi la référence 955001884).

Communiqué

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 2 août 2002, sur la décision du Conseil d'Etat concernant les arrêtés relatifs aux dates d'ouverture de chasse aux oiseaux d'eau.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à France 2 le 13 juin 2002, sur la mise en examen de R. Donnedieu de Vabre, le baccalauréat, le deuxième tour des élections législatives et la baisse des impôts.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 octobre 1994, sur le projet retenu pour la construction du grand stade de Saint-Denis.

Communiqué

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