Décision

Décision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 22 novembre 2000, sur l'indemnisation des handicapés, la maladie de Creutzfeld-Jakob et la réduction du temps de travail.

Interview

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Zone d'attente des ports et des aéroports.

Communiqué

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, président de la République, sur l'avenir du service national, Paris le 28 mai 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le prix du livre.

Communiqué

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le  1er août 2007

Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascal Ancel  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2003

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le 

Compte rendu de l'audition publique du 6 décembre 2005 sur l'expertise scientifique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Henri Revol  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

Kyoto et l'économie de l'effet de serre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Roger Guesnerie  ;  Paul Champsaur  ;  Alain Lipietz  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale sur la jurisprudence Perruche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Garrec  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er décembre 2001

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