Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 février 2022. État d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2022. Convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République.

Communiqué

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 21 janvier 2022 - Projet de décret de mise en œuvre du passe vaccinal

Avis

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. État d’urgence sanitaire en Guadeloupe, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guyane et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 décembre 2021. État d'urgence sanitaire à la Réunion et en Martinique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Élection du président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Compétences du préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Institut national du service public.

Communiqué

1er décembre 2021

Haut de page