Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à Metz le 24 avril 1997 et interview dans "Le Parisien" le 7 mai, sur la réforme de l'hospitalisation, les regroupements d'établissements et les arbitrages budgétaires, et la mise en application de l'allocation dépendance, dite "prestation spécifique dépendance" ou PSD.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux pesonnes handicapées et à la famille, sur la mise en application de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits pour les personnes handicapées, Paris le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État chargé de la santé et de la Sécurité sociale, sur les missions de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal, Paris le 5 décembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans "Le Monde" du 10 novembre 1998, sur le projet de réforme du CNRS et de son rapprochement avec l'Université.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à O'FM le 24 mars 1994, sur le procès Touvier, le rejet du CIP, les contrats de ville, la préparation des projets de loi sur la famille et la dépendance et l'action de M. Balladur.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat et vice-président du PR, à France-Inter le 7 septembre 1994, sur le décret instituant des exonérations de cotisation sociale aux entreprises individuelles, et sur la mise en examen du PDG de Saint-Gobain.

Interview

Interviews de M. Alain Deleu, président de la CFTC, à RTL les 14 et 30 mars 1994 et article dans "Les Echos" le 21, sur le désaccord de la CFTC avec le CIP s'apparentant à un SMIC-jeunes.

Article Interview

Extraits du rapport présenté par Alain Obadia, secrétaire de la CGT, devant la commission exécutive le 4 mars 1994 et publiée dans "Le Peuple" du 10 mars, sur l'action syndicale contre le CIP qualifié de "SMIC jeunes" et la nécessité d'unité de l'action syndicale.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur les décrets d'application des lois d'environnement déjà votées et sur le nouveau projet de loi sur la protection de l'environnement, Paris le 11 mai 1994.

Déclaration

Lettre de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, adressée à M. Balladur et publiée dans "L'Humanité" le 18 mars 1994, sur les décrets instaurant le contrat d'insertion professionnelle qualifié de "SMIC jeunes", intitulée "Abrogez les décrets ".

Article Lettre

Communiqué du secrétariat d'État à l'Outre-mer, en date du 12 avril 2001, sur la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer et les nouvelles possibilités ouvertes par la loi d'orientation pour l'outre-mer.

Communiqué

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à LCI le 2 septembre 2002, sur la convergence des différents niveaux du SMIC, la réforme de la loi de modernisation sociale, l'allègement des charges sociales et l'assouplissement de la loi sur les 35 heures.

Interview

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