Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la sécurité des services bancaires, sur l'adaptation de la réglementation bancaire concernant notamment les heures d'ouverture des banques et sur l'UEM, Paris le 4 février 1997.

Déclaration

Articles de M. Jean-Claude Tricoche, chargé du dossier de la formation professionnelle au secrétariat national de la FEN, parus dans "FEN hebdo" des 10 janvier, 7 et 14 février 1997, intitulés "Faire du neuf avec de l'ancien", "Réforme de la taxe d'apprentissage" et "La dépense de formation régresse".

Article Périodique

Interviews de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, à TF1 et France 3 le 28, et de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux transports, à RTL et Europe 1 les 28 et 29 novembre 1996, sur les négociations suite au conflit des routiers.

Interview

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Monde" du 6 mars 1997, sur la publication du décret sur l'interconnexion des réseaux téléphoniques et l'annonce prochaine des tarifs par France Télécom, et sur la recherche dans les télécommunications.

Article Interview

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "Le Figaro" du 13 mars 1997 et "La Tribune" du 20 mars 1997, sur les décrets obligeant les chaînes de télévision à consacrer 75 % de leurs investissements cinématographiques à la production indépendante, et sur les grandes lignes du projet de loi sur l'audiovisuel.

Article Interview

Interview de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, dans "Le Dauphiné libéré" le 19 avril 1997, sur le décret "pluriactivité" autorisant la mise en place de "caisses-pivot" de Sécurité sociale pour les travailleurs pluriactifs et saisonniers.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, à France 2 et dans "Le Parisien" le 2 avril 1997, sur les mesures pour protéger les artisans boulangers, et sur la stratégie de la droite face au Front national.

Article Interview

Interviews de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Progrès" du 7 novembre 1997, dans "Les Échos"du 17, et dans "Corse-Matin" du 21 novembre 1997, sur l'organisation de la Coupe du monde de football et notamment les projets pour y associer les quartiers sensibles, sur les aides publiques aux clubs professionnels, les rencontres régionales avec la jeunesse, et sur l'aide de l’État à la construction d'infrastructures sportives en Corse.

Article Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er décembre 1999, sur l'accession au logement social dans les DOM, notamment pour les familles bénéficiaires d'un logement évolutif social (LES) ou d'un logement très social (LTS).

Communiqué

1er décembre 1999

Conseil des ministres du 28 mars 2007. Organisation générale de la marine nationale.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la publication de décrets concernant l'organisation des services d'urgences dans le cadre du "Plan urgences 2005-2008", Paris le 23 mai 2006.

Déclaration

CONSEIL DU 17 SEPTEMBRE 1975

Communiqué

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