Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, adressée à M. Balladur et publiée dans "L'Humanité" le 18 mars 1994, sur les décrets instaurant le contrat d'insertion professionnelle qualifié de "SMIC jeunes", intitulée "Abrogez les décrets ".

Article Lettre

Communiqué du secrétariat d'État à l'Outre-mer, en date du 12 avril 2001, sur la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer et les nouvelles possibilités ouvertes par la loi d'orientation pour l'outre-mer.

Communiqué

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à LCI le 2 septembre 2002, sur la convergence des différents niveaux du SMIC, la réforme de la loi de modernisation sociale, l'allègement des charges sociales et l'assouplissement de la loi sur les 35 heures.

Interview

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 13 février 2002, sur le décret sur le maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires et des agents publics de l'Etat et sur la revalorisation salariale.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'obligation de formation continue des médecins et la gestion du Fonds d'assurance formation (FAF) regroupant les financements publics de ces formations, Paris le 26 septembre 1996.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "La Tribune Desfossés" du 8 octobre 1996, sur la préparation de l'ouverture du marché des télécommunications à la concurrence avec la nouvelle autorité de régulation, la vente d'une part du capital de France-Télécom et la réforme de son statut, et sur l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Le Parisien" du 1er janvier et "La Croix" du 4 janvier 1997, sur la nouvelle réglementation sur les artisans boulangers, le respect du repos hebdomadaire pour les terminaux de cuisson, et la condamnation des prix du pain anormalement bas.

Article Interview

1er janvier 1997

Extraits de déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur la réforme des télécommunications, la directive postale européenne, le projet de décret sur l'interconnexion et le développement des autoroutes de l'information, Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Les Echos" du 20 février 1997, sur la libéralisation du marché des télécommunications et l'ouverture du capital de France Télécom et sur les mesures pour développer l'utilisation d'Internet.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la sécurité des services bancaires, sur l'adaptation de la réglementation bancaire concernant notamment les heures d'ouverture des banques et sur l'UEM, Paris le 4 février 1997.

Déclaration

Articles de M. Jean-Claude Tricoche, chargé du dossier de la formation professionnelle au secrétariat national de la FEN, parus dans "FEN hebdo" des 10 janvier, 7 et 14 février 1997, intitulés "Faire du neuf avec de l'ancien", "Réforme de la taxe d'apprentissage" et "La dépense de formation régresse".

Article Périodique

Interviews de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, à TF1 et France 3 le 28, et de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux transports, à RTL et Europe 1 les 28 et 29 novembre 1996, sur les négociations suite au conflit des routiers.

Interview

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