Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 4 JUIN 1980 LE HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE.

Communiqué

CM. 21 MAI 1980 LES SANCTIONS ECONOMIQUES A L'EGARD DE L'IRAN.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mai 2000. Classement des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Communiqué

CM. 23 AVRIL 1980 OUVERTURE DE CONGES SPECIAUX POUR DES PREFETS.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2000. Réforme de l'organisation de la défense nationale.

Communiqué

CM. 2 AVRIL 1980 CONCLUSION DE L'ACCORD SALARIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2000. Revalorisation des traitements des personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux.

Communiqué

CM. 27 FEVRIER 1980 LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE.

Communiqué

CM. 27 FEVRIER 1980 LA MISE A JOUR DES DECRETS RELATIFS A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1996 Indemnité d'éloignement des agents de l'Etat affectés outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Modalités d'application du code du travail dans les entreprises de transport routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Décembre 1996 Création d'une mission pour la célébration de l'an 2000.

Communiqué

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