Texte intégral
L'organisation régionale.
- Le conseil des ministres a entendu une communication du ministre d'état, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur l'abrogation de onze des treize décrets publiés le 13 février 1981, par le gouvernement précédent, et concernant les compétences des régions.
- Le décret d'abrogation sera publié dans les prochains jours au Journal Officiel.
- Une disposition de-nature législative va, à-titre transitoire jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi destinée à transformer les régions en collectivités locales, autoriser les établissements publics régionaux à participer aux dépenses de fonctionnement entraînées par leurs délibérations.
- Le conseil des ministres a entendu une communication du ministre d'état, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur l'abrogation de onze des treize décrets publiés le 13 février 1981, par le gouvernement précédent, et concernant les compétences des régions.
- Le décret d'abrogation sera publié dans les prochains jours au Journal Officiel.
- Une disposition de-nature législative va, à-titre transitoire jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi destinée à transformer les régions en collectivités locales, autoriser les établissements publics régionaux à participer aux dépenses de fonctionnement entraînées par leurs délibérations.