Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la culture comme facteur de croissance, les enjeux de la réforme de la télévision publique, le mécénat et la déduction fiscale pour la préservation du patrimoine culturel, Avignon le 17 novembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "ITélé" le 18 novembre 2008, sur les niches fiscales, le financement du revenu de solidarité active (RSA), et la situation du parti socialiste.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à "France Inter" le 30 octobre 2008, sur le projet de budget 2009 dans le contexte de crise financière.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à LCI.fr le 29 octobre 2008, sur les relations entre le gouvernement et la majorité parlementaire après la réforme constitutionnelle et sur la politique gouvernementale face à la crise financière.

Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les axes du projet de loi de finances pour 2009 dans le contexte de crise financière internationale, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux et la portée du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2008.

Déclaration

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Votre économie" du 29 septembre 2008, sur le financement du logement social calédonien.

Article Interview

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 30 septembre 2008, sur la réforme des "niches fiscales", notamment sur les investissements réalisés outre-mer.

Article Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les caractéristiques du projet de budget pour 2009 dans un contexte de crise économique internationale, Paris le 26 septembre 2008.

Déclaration

Les SOFICA - Rapport de mission

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Chevallier  ;  Centre national de la cinématographie

Remis le  1er juillet 2008

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RMC" le 16 septembre 2008, sur la crise économique mondiale et ses répercussions en France, sur la baisse des impôts et le financement du revenu de solidarité active (RSA).

Interview

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