Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les SOFICA - Rapport de mission

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Chevallier  ;  Centre national de la cinématographie

Remis le  1er juillet 2008

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RMC" le 16 septembre 2008, sur la crise économique mondiale et ses répercussions en France, sur la baisse des impôts et le financement du revenu de solidarité active (RSA).

Interview

Les services à la personne : bilan et perspectives - Document d'orientation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michèle Debonneuil  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 21 août 2008. La mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" sur les mesures prises pour le développement de La Réunion, la préparation de la future loi de programme pour l'outre-mer et le plafonnement de la défiscalisation pour les investissements productifs.

Article Interview

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans " 20 minutes" du 7 mai 2008, sur la réduction et l'affectation des avantages fiscaux en outre-mer.

Article Interview

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Challenges" du 14 mai 2008, sur la correction des effets des mécanismes de la défiscalisation en outre-mer.

Article Périodique Interview

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Point" du 29 mai 2008, sur le plafonnement de l'avantage fiscal sur les investissements en outre-mer et le développement du logement social.

Article Interview Périodique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Censi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 28 mai 2008, sur l'application de l'accord de Nouméa et la modification de la loi organique pour la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RMC le 17 juin 2008, sur le refus de la ratification du Traité de Lisbonne par l'Irlande et sur les demandes des transporteurs routiers face à l'augmentation du prix du pétrole.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, sur la vocation de l'UMP d'être à l'avant-garde de la politique de justice sociale du gouvernement, Paris le 12 juin 2008.

Déclaration

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