Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les niches fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à France 2 le 14 mai 2008, sur la sélection du festival de Cannes, l'indépendance politique des journalistes et la remise en cause des déductions fiscales pour les patrimoines historiques.

Interview

Interview de MM. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, Julien Dray, porte-parole du PS, François Chérèque, secrétaire général de la CFDT et Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à Europe 1 le 25 avril 2008, sur l'intervention télévisée de N. Sarkozy le 24 avril et sur la politique de réformes engagées par le Président de la République.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'épargne retraite

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à Itélé le 24 avril 2008, sur la régularisation au cas par cas de sans-papiers et sur l'ampleur et la rapidité des réformes devant être menées en France.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à Europe 1 le 7 mai 2008, sur la réunion des nouveaux adhérents de l'UMP lors du premier anniversaire de l'élection de N. Sarkozy, les réformes en cours, le projet de restriction des "niches fiscales" et l'accueil des enfants par les municipalités lors des grèves d'enseignants.

Interview

Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Saubert  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Déclaration de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les adaptations possibles du projet de loi de programmme pour l'outre-mer, après les remarques émises par le Conseil économique et social, Paris le 25 mars 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer, visant à favoriser une croissance dynamique, la compétitivité et l'amélioration de la vie quotidienne outre-mer en agissant sur le logement, la formation, l'emploi et les transports, Paris le 25 mars 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire délégué du PS, à RMC le 1er et à RTL le 9 octobre et à France 2 le 12 octobre 1997, sur le procès de Maurice Papon, la négociation pour la réduction du temps de travail, les rebondissements de l'affaire Yann Piat, la politique familiale.

Interview

1er octobre 1997

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