Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Loi d'orientation pour la ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 Loi de finances pour 1991.

Communiqué

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le budget de son ministère pour 1992, à l'Assemblée nationale le 31 octobre et au Sénat le 25 novembre 1991.

Déclaration

Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, dans "Libération" du 23 janvier 2002, intitulé "Six propositions pour l'entreprise. Le nouveau rêve français".

Article

Article de M. Claude Estier, directeur de "l'Unité" et membre du comité directeur du PS, dans "l'Unité" le 26 octobre 1984, sur la modification du régime fiscal de l'emprunt 7 % 1973 (dit emprunt Giscard).

Article

Mise au point de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Les échos" le 24 octobre 1984, sur la modification du régime fiscal de l'emprunt 7 % 1973 (emprunt Giscard).

Article Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie, des finances et du budget, répondant aux critiques de l'opposition sur la suppression de l'avantage fiscal de "l'emprunt Giscard" 1973, Paris le 21 octobre 1984.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Les Echos", le 15 octobre 1997, intitulé "Le patronat ne saurait être dogmatique sur les 35 heures", sur la réduction du temps de travail, les privatisations, les changements de la fiscalité, le financement de la Sécurité sociale.

Interview

Interviews de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, à Europe 1 le 25 janvier 1992 et France-Inter le 29 janvier, sur la manifestation antiraciste et anti Front national à Paris, la taxe sur le minitel rose et la politique budgétaire.

Interview

Déclaration de M. Marcel Debarge secrétaire d'Etat chargé du logement, sur l'insertion professionnelle, notamment dans l'industrie du bâtiment, le programme de réhabilitation des logements sociaux et les mesures de soutien en faveur du logement, Paris les 24 et 26 mars 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le développement de la formation notamment dans les PME, Cambrai le 13 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'équipement du logement des transports et de l'espace, sur les programmes locaux de l'habitat et la nécessité pour les promoteurs immobiliers de diversifier la construction de logement locatif, Montpellier le 14 juin 1991.

Déclaration

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