Texte intégral
3 - L'adaptation des mesures aux besoins des petites et moyennes entreprises.
- Les provisions que les sociétés peuvent déduire de leurs bénéfices imposables au titre de leurs dépenses d'implantation à l'étranger ne seront plus limitées, en ce qui concerne les opérations réalisées hors de la Communauté européenne, à la première implantation commerciale. Dans le secteur des services, ces provisions sont aujourd'hui restreintes aux services après vente ; elles s'appliqueront désormais à tout investissement dans le secteur des services nos financiers réalisé par les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 3 milliards de francs.
- Le nombre des volontaires du service national en entreprise sera porté de 2200 à 3000. Cet effectif supplémentaire sera affecté en priorité dans les postes d'expansion économique et dans des établissements de grandes entreprises et de banques françaises à l'étranger avec pour mission exclusive d'aider au développement international des petites et moyennes entreprises.
- Dans le cadre des grands contrats pour les projets concernant les pays du bassin méditerranéen, des facilités seront offertes aux petites et moyennes entreprises pour leur permettre de participer plus largement à la réalisation de ces projets. Les aides du "fonds d'ingénierie" seront plus largement accordées à ces entreprises.
- Dans la préparation du XIème Plan, l'Etat proposera aux régions de développer les actions d'aide à l'exportation prévues dans les contrats de plan.
- La création d'une société de capital-risque spécialisée dans les opérations à l'étranger sera étudiée.
- Pour faciliter le recours par les petites et moyennes entreprises aux services des sociétés de commerce international, l'assurance-prospection, qui ne couvre les frais d'intervention de ces sociétés que dans quelques pays européens, sera étendue à l'ensemble des pays de l'Organisation de coopération et de développement économique, aux pays d'Europe centrale et orientale et aux pays d'Asie du sud-est.
- Le rôle des conseillers du commerce extérieur sera renforcé. Ceux-ci seront invités, quand ils résident en France, à parrainer chacun une petite ou moyenne entreprise nouvellement exportatrice.
4 - La réorientation géographique de la politique d'exportation.
-Déjà bien engagée, la réorientation de nos exportations vers les pays solvables et les zones les plus dynamiques sera poursuivie. En particulier, des opérations de promotion de l'offre française seront engagées au Japon puis dans les pays d'Asie du sud-est.