Texte intégral
III - Les formalités à accomplir par les entreprises pour bénéficier de ces aides sont volontairement allègées.
- Tous les employeurs assujettis à l'UNEDIC (entreprises et particuliers) pourront bénéficier de ces exonérations. Seuls l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics administratifs sont exclus.
- Pour l'employeur, les formalités administratives consisteront en une déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi, dans les quinze jours suivant l'embauche, et en une déduction du montant des exonérations lors du paiement habituel de ses cotisations à l'URSSAF. Ces exonérations seront remboursées par l'Etat à la sécurité sociale.
- Enfin, les dispositifs de formation en alternance, apprentissage compris, sont à cette occasion simplifiés. Ils seront en particulier ouverts, sans restriction, à l'ensemble de la tranche d'âge 16-25 ans.
- L'ensemble de ces mesures doit permettre aux entreprises de participer efficacement à l'effort national en faveur de l'emploi des jeunes.