Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 Septembre 1986 Projet de loi de finances pour 1987.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 L'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 L'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 L'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Le soutien au développement international des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Mesures pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Loi d'orientation pour la ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 Loi de finances pour 1991.

Communiqué

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le budget de son ministère pour 1992, à l'Assemblée nationale le 31 octobre et au Sénat le 25 novembre 1991.

Déclaration

Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, dans "Libération" du 23 janvier 2002, intitulé "Six propositions pour l'entreprise. Le nouveau rêve français".

Article

Article de M. Claude Estier, directeur de "l'Unité" et membre du comité directeur du PS, dans "l'Unité" le 26 octobre 1984, sur la modification du régime fiscal de l'emprunt 7 % 1973 (dit emprunt Giscard).

Article

Mise au point de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Les échos" le 24 octobre 1984, sur la modification du régime fiscal de l'emprunt 7 % 1973 (emprunt Giscard).

Article Déclaration

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