Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, à "L'Evénement du Jeudi" le 16 octobre 1997, sur les perspectives en terme de création d'emplois de la prochaine loi réduisant la durée du travail à 35 heures au 1er janvier 2000 et sur l'opposition du CNPF.

Article Interview Périodique

Interviews de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, dans "Le Figaro" du 18 novembre 1997 et dans "Libération" du 20, sur le soutien à la presse quotidienne, la suppression de l'abattement professionnel de 30% des journalistes, la mission confiée à Dominique Wallon sur le spectacle vivant, et la déconcentration des crédits du ministère de la culture et de la communication.

Article Interview

Interviews de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "La Croix" le 30 août 1999 et dans "Le Figaro" le 31, sur la fin de "l'amortissement Périssol" et son remplacement par "l'amortissement Besson" proposant des avantages fiscaux liés aux investissements locatifs et la sécurisation du paiement des loyers en contrepartie d'un plafonnement de leur montant.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'État au logement, sur la politique en faveur des bailleurs privés, Paris le 21 octobre 1997.

Déclaration

Lettre de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, aux principaux de collèges, le 25 août 1997, sur le poids des cartables, publiée dans "Pour info" du 1er septembre, et interview dans "Le Journal du dimanche" du 28 septembre, sur les projets du gouvernement concernant la mise sous condition de ressources des allocations familiales, la justice sociale et la famille.

Article Interview Lettre Périodique

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire délégué du PS, à Europe 1 le 15, RTL le 20, et dans "Libération" du 28 octobre 1997, et article dans "L'hebdo des socialistes" du 24, sur la politique familiale, la négociation sur la réduction du temps de travail et les positions de M. Séguin sur le procès de Maurice Papon.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à favoriser les créations d'entreprises innovantes, Paris le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le développement des énergies renouvelables dans l'Ile de La Réunion, Saint-André le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le développement économique et social de La Réunion, Saint-Denis le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'utilisation des instruments économiques dans le domaine de l'environnement (énergie, transports, produits phytosanitaires et biodiversité), Paris le 22 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 La politique de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Septembre 1994 Loi de finances pour 1995.

Communiqué

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