Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Articles de M. Jean-Claude Tricoche, chargé du dossier de la formation professionnelle au secrétariat national de la FEN, parus dans "FEN hebdo" des 10 janvier, 7 et 14 février 1997, intitulés "Faire du neuf avec de l'ancien", "Réforme de la taxe d'apprentissage" et "La dépense de formation régresse".

Article Périodique

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Paris-Match" le 28 novembre 1996, sur le fonctionnement des fonds de pension, notamment leur régime fiscal et les conditions de sortie de ce nouveau système d'épargne retraite ("le principe de base est la sortie en rente").

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les orientations de la politique fiscale en matière d'épargne, Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration

Interviews de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, dans "La Tribune" du 14 et "Le Parisien" du 18 mars 1997, sur la transformation de bureaux en logements et sur l'action de l'Etat en faveur du logement locatif (amortissement Périssol, aides à la personne).

Article Interview

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, à France-Inter le 13 janvier 1997, sur la proposition de loi sur les fonds de pension et le financement de la retraite, sur la flexibilité du travail, sur la baisse de l'impôt sur le revenu et sur l'euro.

Interview

Interview de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, dans "Le Journal de la marine marchande" du 21 mars 1997, sur les quirats, la filière portuaire et la marine marchande.

Article Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à RTL le 19 septembre 1999, sur les grands axes de la politique gouvernementale, notamment les 35 heures et l'emploi et le projet de budget 2000, sur les Verts et la campagne "la journée sans voiture".

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Figaro" du 6 juin 2002, sur le bilan de son premier mois à Matignon.

Article Interview

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à France Inter le 4 juin 1993, sur le plan de relance du bâtiment.

Interview

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, à "L'Evénement du Jeudi" le 16 octobre 1997, sur les perspectives en terme de création d'emplois de la prochaine loi réduisant la durée du travail à 35 heures au 1er janvier 2000 et sur l'opposition du CNPF.

Article Interview Périodique

Interviews de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, dans "Le Figaro" du 18 novembre 1997 et dans "Libération" du 20, sur le soutien à la presse quotidienne, la suppression de l'abattement professionnel de 30% des journalistes, la mission confiée à Dominique Wallon sur le spectacle vivant, et la déconcentration des crédits du ministère de la culture et de la communication.

Article Interview

Interviews de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "La Croix" le 30 août 1999 et dans "Le Figaro" le 31, sur la fin de "l'amortissement Périssol" et son remplacement par "l'amortissement Besson" proposant des avantages fiscaux liés aux investissements locatifs et la sécurisation du paiement des loyers en contrepartie d'un plafonnement de leur montant.

Article Interview

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