Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "Profession politique" du 5 octobre 1990, sur l'impact de la hausse du prix du pétrole, l'indépendance énergétique et la relance des économies d'énergie.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville, sur le projet de loi d'orientation pour la ville, Paris le 16 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures en faveur de l'apprentissage et des entreprises artisanales, Caen le 7 mai 1990.

Déclaration

Lettre de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale, aux responsables du patronat et interview dans "La Croix" les 13 et 14 novembre 1990, sur les orientations salariales pour 1991, l'opposition à la contribution sociale généralisée (CSG) et le conflit de gestion entre l'UCANSS et la tutelle de l'Etat.

Article Interview Lettre

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à RMC le 16 septembre 1990, sur la crise du Golfe et l'opposition.

Interview

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur le bilan de la politique du logement en 1995 et les perspectives pour 1996, Paris le 4 janvier 1996.

Déclaration

Projet de déclaration de politique générale de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur la crise du Golfe Persique et ses conséquences sur la politique économique et sociale, au Conseil économique et social le 25 septembre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur les mesures fiscales en faveur des quirats (parts de copropriété de navires commerciaux), Paris le 14 mai 1996.

Déclaration Littérature grise

Interviews de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, dans "La Tribune Desfossés" du 31 janvier et à France 2 le 1er février 1996, sur l'aide à l'immobilier locatif privé et les effets de la baisse du taux d'intérêt du livret A et du lancement du prêt à taux zéro.

Article Interview

Conseil des ministres du 16 Mars 1988 Bilan et perspectives de la politique budgetaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Février 1988 Bilan des travaux de la commission de réflexion économique pour la préparation de l'échéance de 1992.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 La réforme des chèques-vacances.

Communiqué

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