Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "Paris-Match" le 24 juillet 2003, sur les modifications apportées par la loi de programme pour l'outre-mer à la défiscalisation des investissements.

Article Interview Périodique

Article de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Chambre et Sénat" de juillet 2003, sur les grandes orientations de la loi de programme dans le domaine du développement économique de l'outre-mer, intitulé "Pour un développement durable de l'Outre-Mer français".

Article Périodique Tribune

1er juillet 2003

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à BFM le 12 mars 2003, sur les mesures de défiscalisation prévues dans le projet de loi de programme pour l'outre-mer et sur la situation économique des départements.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "La Dépêche de Tahiti" du 22 juillet 2003, sur la coopération entre la France, notamment ses TOM, et les Etats du Pacifique sud, l'aide au développement, le projet de nouveau statut d'autonomie et le renforcement des effectifs de sécurité en Polynésie française, ainsi que le nouveau dispositif fiscal en faveur des investissements privés outre-mer.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le statut d'autonomie et l'aide au développement de la Polynésie française, l'aide à la mobilité des jeunes polynésiens et la protection de l'environnement polynésien, notamment les récifs coralliens, Papeete le 26 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations à l'Assemblée nationale le 1er avril 2003.

Déclaration

1er avril 2003

Déclaration de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, ministre du budget, sur les grandes orientations des finances publiques pour 1999, Paris le 22 juillet 1998

Déclaration

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "Europe 1" le 8 avril 2003, sur la politique gouvernementale de réduction des déficits publics.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 octobre 1996, sur la suppression de l'abattement fiscal de 30 % notamment pour les journalistes.

Communiqué

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" du 14 mars 2003, sur le projet de loi de programmation pour l'outre mer, l'aide de l'Etat pour le transport aérien dans le cadre de la "continuité territoriale" et l'utilisation des fonds structurels européens.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'art, la profession artistique et le développement culturel, à l'occasion de la réception de la FIAC au Palais de l'Elysée, Paris, 9 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la révision constitutionnelle en faveur des départements et territoires d'outre-mer, le désenclavement de l'archipel, sa desserte maritime, le "passeport mobilité" pour les jeunes, la crise de la pêche et le soutien à cette activité et les mesures visant à promouvoir le développement économique, notamment en matière de défiscalisation des investissements, Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 janvier 2003.

Déclaration

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