Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'importance du mécénat pour la conservation, en France, du patrimoine culturel, Paris le 11 février 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 15 janvier 2003, sur la différence entre la franchise fiscale, relevant de la compétence législative nationale et la franchise douanière, de celle de la Communauté européenne et sur l'évolution du statut des collectivités d'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique en faveur du mécénat et de la création de fondations, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Parisien" du 29 novembre 2002, sur les mesures prévues dans le cadre du futur projet de loi de programmation sur quinze ans pour l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'ancrage de l'outre-mer dans la République, le respect des statuts des collectivités, l'égalité économique avec la métropole, la création d'emplois, l'aide à l'investissement et l'accueil des Français d'outre-mer en métropole, Paris le 13 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'objectif de l'égalité territoriale dans le cadre de la future loi de programme sur quinze ans pour l'outre-mer et de la réforme de la décentralisation, Paris le 18 novembre 2002.

Déclaration

Tribune de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 3 janvier 2003, sur la politique du gouvernement en faveur des Antilles pour l'année 2003.

Article Tribune

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur les relations entre l'Etat et la Polynésie, l'aide financière au Territoire, la formation des jeunes, la préparation d'une loi de programme et la rénovation du statut de la Polynésie en vue de renforcer son autonomie, Papeete le 23 août 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 23 août 2002, sur la gestion du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française (FREPF), l'évolution statutaire du Territoire, la révision de la Constitution par rapport à l'autonomie de la Polynésie et la "continuité territoriale" en matière de transport aérien.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juillet 1992, sur le plan d'accompagnement de la réforme de la PAC.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures préconisées par le gouvernement pour renforcer "l'essaimage d'entreprises", Paris, le 28 juin 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Journal de l'Ile" du 25 juillet 2002, sur la préparation d'une loi-programme d'une durée de quinze ans pour l'outre-mer, les mesures pour l'emploi des jeunes à La Réunion, la continuité territoriale et le "passeport mobilité" pour les étudiants et sur l'octroi de mer.

Article Interview

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