Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'art, la profession artistique et le développement culturel, à l'occasion de la réception de la FIAC au Palais de l'Elysée, Paris, 9 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la révision constitutionnelle en faveur des départements et territoires d'outre-mer, le désenclavement de l'archipel, sa desserte maritime, le "passeport mobilité" pour les jeunes, la crise de la pêche et le soutien à cette activité et les mesures visant à promouvoir le développement économique, notamment en matière de défiscalisation des investissements, Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, premier ministre, sur le rôle de l'Association nationale pour la recherche technique pour le développement de programmes de recherche au niveau international, de l'innovation et des technologies, sur l'importance de la stratégie économique et sur l'investissement et les créations d'entreprises, Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur les axes de la réforme sur les fondations et le mécénat d'entreprise, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les RDT (réseaux de développement technologique) et la politique de la recherche en faveur des PME, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, dans "Journal de l'Ile de la Réunion" du 14 février 2003, sur l'avenir de la desserte aérienne de La Réunion après la suppression de la licence de vol d'Air Liberté, le passeport mobilité pour les jeunes et les étudiants, la proposition de la loi de programme, notamment en matière d'exonération de charges sociales et de déductions fiscales et sur le maintien de l'octroi de mer en 2003.

Article Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de l'énergie, Paris le 14 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les difficultés d'ordre économique de la presse, notamment la réforme fiscale, les aides de l'Etat sur les tarifs postaux et la suppression des abattements spécifiques pour les journalistes, Paris le 13 janvier 1997.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur les mesures fiscales favorables aux familles présentées dans le projet de loi de finances pour l'année 2003 et les orientations de la conférence de la famille, Paris le 26 septembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 20 janvier 2003, sur le caractère archipelagique de la Guadeloupe après sa visite aux Saintes.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les priorités du projet de budget du secrétariat d'Etat pour l'an 2000 notamment les mesures fiscales et de simplification en faveur des PME, la création d'un fonds de garantie pour les petites entreprises, les contrats de plan et la réforme du FISAC, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1999.

Déclaration Sélection

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux membres de l'Institut français de la mer, sur la formation des jeunes aux métiers de la mer, sur l'aide à la construction navale et sur l'opposition de la France au programme européen sur la pêche, Bordeaux le 25 janvier 1997.

Lettre

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