Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 août 2008. Contrôle de conformité sur les produits alimentaires et sécurité générale des produits.

Communiqué

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, sur la politique européenne en matière de défense du consommateur, notamment pour l'industrie du jouet, des cosmétiques et de la téléphonie mobile, Bruxelles le 15 juillet 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 juillet 2008. L'opération « vacances confiance 2008 ».

Communiqué

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Dionis du Séjour  ;  Corinne Erhel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Déclaration de M. Jean-louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif aux biotechnologies et à la culture des OGM, à l'Assemblée Nationale le 1er avril 2008.

Déclaration

1er avril 2008

Les viagers immobiliers en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Corinne Griffond  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Le marché des enchères publiques en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Simon  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, et Jean-Michel Le Métayer, président de la FNSEA, à "Europe 1" le 25 février 2008, sur l'explosion des prix de produits alimentaires, l'accord en cours de négociation à l'OMC jugé inacceptable en l'état et sur la sanctuarisation de la PAC jusqu'en 2013.

Interview

Interviews de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, dans "Les Echos" du 13 février et à France-Inter les 7 et 18 mars 1991, sur le projet de loi sur la défense du consommateur et le surendettement des ménages.

Article Interview

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la stratégie commerciale des opérateurs de télécommunications, la défense des consommateurs et la mise en oeuvre de services gratuits d'assistance technique téléphonique, Bordeaux le 20 octobre 2005.

Déclaration

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